CHARPENTIER -SOPAGI SA , dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son établissement secondaire le cabinet JEAN CHARPENTIER - AGENCE BOTZARIS sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin JAMI,

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège no Siret : B 4 85 159 123 ayant son siège au 66 Avenue des Champs Elysées-75008 Paris Représentée par Me Brad SPITZ

Jean X..., demeurant ... ; M.

352J-W-B7H-C27TP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic la société JEAN

Jean X... a jugé que cette décision était entachée d'illégalité ; 2°) déclare que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

Jean ... au Coq au Havre (76600) ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Louise E..., épouse P..., demeurant à Uturoa, Raiatea (Polynésie française), 3°/ Monsieur Robert B..., fonctionnaire, demeurant quartier de Tonoi à Raiatea (Polynésie française), 4°/ Monsieur Jean-Pierre

Jean-Claude X..., délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au comité de l'établissement de Belle-Epine ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du

Vu : - la requête n° 2504693, enregistré le 1er juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

Jean-Pierre G..., demeurant à Uturoa Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 17°) M.

fond N° RG 23/07067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2K N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] - 10 AVENUE JEAN

GENON-CATALOT, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0096, substitué par Me Karine PARENT, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR ; Monsieur [M] [G] [Z] [J]; Monsieur [R] ; Madame [T] [R]

Jean-Claude Y... et de l'Association Protection et Défense du Quartier Nord du Plateau de Suresnes, annulé l'arrêté du 15 mai 1985 par lequel le maire de Suresnes (Hauts-de-Seine) a accordé à la société

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Jean-Pierre COLOMER, MINISTERE PUBLIC