qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230253 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis

injonction sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, le Fonds de dotation Univers C..., représenté par la Selarl GAIA agissant par Me Jean-Louis

Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR [B] OPH, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 279 400 071 dont le siège social est sis 51, rue de Stalingrad - 94110 ARCUEIL représenté par Me Jean-louis

INTIMEE : COMMUNE DE GENTILLY Ayant élu domicile SELARL GAIA 70 Rue Joseph de Maistre 75018 PARIS Représentée et plaidant par Maître GALDIN- GASTAUD, substituant Maître Jean- Louis PERU, Avocats

Unite Contentieuse LBPF [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] non comparante SIP [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante [12] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-Louis

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09752 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3KV N° de MINUTE : 24/00594 DEMANDEUR Association AMARRAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-louis

légal , Madame [H] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-Louis

: jugement rendu le 12 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL- Section Activités Diverses - RG n° 08/00339 APPELANTE SAEML STUDIO 66 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Louis

DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/12516 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2Z N° de MINUTE : 23/00774 SCCV MANSIONILE BLAUN C/o COOPIMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-louis

Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210237 Représentant : Maître Jean-louis

domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 785 67 8 1 45 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Jean-Louis

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la commune de Saint-Etienne du Rouvray, représentée par Me Jean-Louis Peru, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, membre de la SELARL BAUGAS-CRAYE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 07 Assistée de Me Jean-Louis

[B] [V] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Jean-Louis PERU

M] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] (32), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté par Me Jean

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Pierre BAUGAS, membre de la SELARL BAUGAS-CRAYE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 07 Assistée de Me Jean-Louis

poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié [Adresse 19] [Localité 24] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Me Jean-louis