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7 201 résultats pour « Jean Henry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200349

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

précise que 10 essais atmosphériques « ont donné lieu à des retombées notables sur des zones habitées » et que « 6 ont apporté une contribution non négligeable à l'exposition de la population » ; que Jean-Henry

Source officielle

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Annonces BODACC783 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HENRY, Jean-Pierre, Alain

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/07/2026

Voir →

Créations

HENRY, José Jean-Pierre Philippe

SIREN 508412079Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GUIGNE, Manuel, Jean, Henry

SIREN 492766357Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET JEAN LUC HENRY

SIREN 791011000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

Voir →

Radiations

Eude, Jonathan Francois Henry-Jean, Eude

SIREN 807691829Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/06/2026

Voir →

CC

civ2

Polynésie française de la reprise de l'action introduitec/Cécile X

ECLI:FR:CCASS:2018:C200883

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

de l'atoll en bateau le jour du tir mais qu'au moment de ce tir « les cocotiers de Morurua » étaient toujours visibles et que ses collègues et lui pensaient courir des risques de contamination ; que Jean-Henry

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c723

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Attendu que, par requête du 11 octobre 1994, Henry, Jean-Paul et François X...

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181439

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Henry-Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50239

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'entreprise Henry Jean-Luc et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80147

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henry JEAN BAPTISTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [Z] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me

Source officielle
CC

civ2

613721fccd580146773f9445

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Henry, Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Jean-Marie HENRY, demeurant 8, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par M. Jean-Luc K..., demeurant ..., par M. Laurent L..., demeurant 4, place Duquesnoy au PlessisTrévisse (94420), par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008029511

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

L'HENRY, veuve d'Hauteville, demeurant ... ; Mme L'HENRY demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 23 décembre 1998 par lequel le Premier ministre a autorisé la fondation dite "Fondation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edeb

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Jean Marie Henry X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400093_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

et Henri Nougier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400094_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

et Henri Nougier.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Le B... et Henri Y... à indemniser Jean-Jacques A... ; "au motif que la manoeuvre éminemment perturbatrice commise par Henri Y... justifie que l'on maintienne à sa charge l'indemnisation intégrale des

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ea8

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/04377 APPELANTS Monsieur Henry-Jean

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df5c

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Pierre X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853aa

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Jud. de SA S. 54, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Représentant : Maître Jean Claude HENRY (avocat au barreau d'AMIENS) SA S. 660, route d'Amiens 80480 DURY Représentant : Maître Jean Claude HENRY (avocat

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423952

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

opérations confiées par Jean Y... sont recevables pour expliquer l'erreur initiale ayant consisté à ne pas réclamer les actes signés à Jean Y... pour les soumettre à l'enregistrement et les publier, il

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe3

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui a condamné, pour prise illégale d'intérêts, Henri A..., à 1 an d'emprisonnement ave sursis

Source officielle