COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no- CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00926 Jean- Claude X... / Antoine Y..., Josette Z... épouse Y...

et de l'attirance physique, unilatéraux, envers une femme plus jeune de 25 ans ; qu'ainsi la procédure établit une certaine faiblesse et vulnérabilité, mais pas suffisamment la particulière vulnérabilité

Rabiha X... expose au soutien de son appel que dès le début de la relation contractuelle, Jean Y... a fait preuve à son égard d'un comportement détestable.

« TOUCHE PAS A MON CLOPE », de l'ASSOCIATION « CONFRERIE JEAN NICOT », de l'ASSOCIATION « CONFRERIE DES MAITRES PIPIERS DE SAINT-CLAUDE » et de M.

[D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [G] [F] [W] & co.kg, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Société d'imprégnation Rhône-Alpes, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean

Il reconnaissait éprouver un sentiment amoureux pour la victime, sa propre femme, atteinte d'un cancer récidivant, l'ayant encouragé à entretenir des relations extra-conjugales.

Smina, concubin, Aide soignant, demeurant ..., 92240 MALAKOFF, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître LIENARD Jean- Yves, avocat au barreau de VERSAILLES.

JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01204 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 21 mai 2013- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Jean

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTERE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX

Jean-Luc B... qui avait entretenu en détention une liaison amoureuse avec Mme A..., épouse X..., qui lui aurait confié que M.

Jean-Paul Y... un permis de construire du 15 juin 2011, sur un terrain sis [...] [...], appartenant à Mme U...

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Jean-marie GRITTI de la SELAS DFG Avocats,

[H], de la société MMA iard, ès qualités, de la société MMA iard assurances mutuelles, ès qualités, et l'avis de Mme Amouroux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025

25 mai 1958 ; que Jean-Louis X..., décédé au cours de sa minorité, représenté par sa mère en qualité d'ayant droit, Frédéric X... et Catherine X..., épouse Domange, ont assigné M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Il fait valoir qu'à l'âge de quatorze ans, il a noué une relation amoureuse avec un camarade de classe, que l'administration scolaire les a surpris et a prévenu leurs mères, qu'il a été alors violemment