Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société JAMIC, demeurant ... (6e), 3°) de la société à responsabilité limitée MANUFACTURE DU CYGNE, dont le siège social est ...,

 : « - Dit que la vente portant sur le local commercial était parfaite entre la SCI JANIEL et la SCI [Q] (…) - Dit qu’à défaut pour la SCI JANIEL de se présenter au rendez-vous fixé par le notaire de

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroqueries, abus de confiance et travail dissimulé

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 29 avril 1997, qui, après avoir prononcé sa relaxe du chef de délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine

l'ASSOCIATION AIDE FAMILIALE A DOMICILE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Janine

Jackie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, tentative de viol aggravé

économique invoqué, à la suite du décès de son mari survenu le 19 juillet 1998 ; "aux motifs qu' "en réalité, dans sa conclusion, l'expert n'émet pas deux hypothèses mais dit ceci : - retient pour Jack

Joao X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Janine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

qu'en conséquence, les sommes s'élevant à 20 346 334 dollars, ayant transité en 1997 et 1998 sur les comptes du prétendu A... et de son trust à la Discount Bank proviennent bien des délits commis par Jack

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 janvier 1990, qui, après avoir relaxé Jackie A... des fins de la poursuite du chef de recel de vol, l'a débouté

X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en qualité de liquidateur et représentant des créanciers de la société Janin et actuellement M. Y..., nommé en remplacement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Janin, dont le siège est à Sainte-Maure-de-Peyriac

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires suivies d'une incapacité de plus de 8 jours sur la personne de Jackie

Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Jackie

Jack Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 27 avril 1999), pour les motifs énoncés au mémoire, d'avoir accueilli la demande ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la

assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 juin 2013), que la société civile immobilière L'Espérance Janick frères (la SCI) a conclu avec M.

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 juin 1996, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné