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29 résultats pour « Jacques WENISCH Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Laure ORANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 substituant Me Sylvie WELSCH

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fcb

Appel

5 février 2015

5 février 2015

représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques ALARY, avocat au barreau de LOT Océane Z..., née le 4 octobre 1992 à MONTPELLIER, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108739_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle a toutefois été prise de douleurs et de vomissements vers minuit puis s'est rendue à l'hôpital Jacques Cartier à Massy où elle a été admise à 0 heures 55 le 3 décembre dans un état très dégradé, en

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

complémentaires, enregistrés les 31 janvier et 28 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

GLACIS représenté par son syndic, la SA LAMY, prise en son agence de BELFORT, ayant son siège est 23, quai Vauban - 90000 BELFORT INTIMÉ Ayant la SCP FONTAINE - TRANCHAND pour Avoué et la SCP WELSCH

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis en lien avec sa prise en charge par l’établissement hospitalier ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c0

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentant légal en exercice y domicilié, Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistéde Me Sylvie WELSCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce58

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentant légal en exercice y domicilié, Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistéde Me Sylvie WELSCH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS de Nanterre sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Jacques-Antoine

Source officielle

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