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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Jean DENIS, avocat au barreau d'ANGERS LA SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits d'AZUR ASSURANCES 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Jacques
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Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb45
9 septembre 2008
9 septembre 2008
représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Patrice A..., avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE PAYS DE LOIRE exerçant
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