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362 résultats pour « Jacques VICART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3df

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Jean DENIS, avocat au barreau d'ANGERS LA SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits d'AZUR ASSURANCES 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Jacques

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VICART, Clément, Jacques, Michel

SIREN 880422860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

26/04/2020

Voir →

Créations

VICART, Clément, Jacques, Michel

SIREN 880422860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/01/2020

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb45

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Patrice A..., avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE PAYS DE LOIRE exerçant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdd

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Isabelle GRACIA, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b103

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

née le 10 Avril 1975 à ANGERS (49) ... 49100 ANGERS représentée par Maître Jacques VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00012966 assistée de Maître O. BARRET, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

avoués à la Cour assistées de Me RAVERDY substituant Me Jean- Louis ROINE, avocats au barreau de PARIS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me GIBAUD substituant Me Elise HERON, avocats au barreau du MANS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccde

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle GRACIA, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d412

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS LA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD 7 boulevard Haussmann-75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

né le 6 novembre 1948 à RODEZ (12000) ... 72000 LE MANS représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour - No du dossier 11181 assisté de Maître LE DEUN, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

ABER-COS 4 rue des Chênes-56850 CAUDAN représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Georges BONS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b8

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

F. 546 rue Gustave Jay-82000 MONTAUBAN représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Yves MASSOL, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIMEE ET APPELANTE : LA S.

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d4bb

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Rémond a assigné le GIE, la Tonnellerie Vicard, la Tonnellerie Jacques Y... et la Tonnellerie Gaston X... et compagnie (les tonneliers) devant le tribunal de commerce pour voir annuler ledit GIE, et dire

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Jacques, - Z... Gabriel, - A...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AB LEP, AB MOL, AB ROU et de la SARL AB Valois ; "aux motifs que, "( ) c'était à ce moment que Robert Y... prenait contact avec André F..., gérant de la SARL AB Patrimoine, qui lui recommandait Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545a

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Sur la recevabilité de l'action à l'égard de Jacques X... et Denis B...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Z

6137269fcd5801467742720f

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Marie-Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... et Ghislaine A

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3d3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 APPELANTE : [J] [E] née le 05 Février 1972 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] assistée de Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI

Source officielle
CC

civ3

61372452cd580146774148a3

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

déclaré au nom de la Caisse mutuelle du bâtiment et des travaux publics se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 mars 2003, par la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Vicat

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TA

1ère chambre

DTA_2107947_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique - et les observations de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715830

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Vu les requêtes enregistrées le 20 mai 1986 et le 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la Commune de VILLARD-DE-LANS, représentée par son maire dûment habilité

Source officielle