Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Y..., il effectuait le trou sur le plat bord du bateau et retirait la mèche qui fumait du trou lorsqu'en posant la perceuse à ses pieds elle s'est enflammée ; que la thèse de l'embrasement de la perceuse

X..., de la société Garage Saint-Jacques et de la société Saint-Jacques Automobiles, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, les conclusions de M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 25 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour outrage à magistrat, tentative d'escroquerie et usage

Jean-Jacques, - SAID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui les a condamnés pour le délit prévu et réprimé par l'article 429-1 du

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Z... et Christian X... ne permet pas d'en déduire que Jacques Z... ait fait peser sur le testateur un chantage affectif dans le but de capter sa succession ; que le notaire qui a rédigé le testament authentique

, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre commercial Saint-Jacques, dont le siège est ..., 4 ) de la société civile immobilière Parking Metz Saint-Jacques, dont le siège est ... (

débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal Z..., des chefs de présentation et publication de comptes annuels infidèles et de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de Jacques

Jean-Jacques, Lucien Y..., fils de M.

CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Serge B... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

la société avaient été payés directement sur le compte personnel de Monique X..., épouse Y..., qu'elle reconnaissait ce détournement commis au moyen de l'utilisation frauduleuse de la signature de Jacques

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M.

Y... à 245.597,68 euros pour la part du préjudice soumis à recours et condamné Jean-Marc X... et la M.A.I.F., in solidum, à verser à Jacques Y... 73.900,00 euros au titre du préjudice soumis à recours

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.