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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f364
28 mars 2012
28 mars 2012
né le 05 Novembre 1954 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211
11 février 2022
11 février 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b9
30 mai 2012
30 mai 2012
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jacques Y... et son épouse Madame Marie Josée X...le 12 novembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76a
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 25 Avril 1969 à ... ... 98800 NOUMEA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e924
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb71
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9
14 mars 2012
14 mars 2012
EXPERTISE CENTRE et Monsieur Jacques X... aux dépens. Vu la déclaration d'appel formalisée par La SA @ COM. EXPERTISE CENTRE et Monsieur Jacques X... le 21 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f491
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bruno Aristide Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Devant la Cour, Monsieur Jacques X...indique que le local a été loué le premier avril 1976 aux frères Jacques et César X...mais qu'un changement de location est intervenu en 1989 et que le local a alors
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Claude C... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d4
4 juin 2014
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb
14 mars 2012
14 mars 2012
Jacques X... aux dépens. Vu la déclaration d'appel formalisée par La SA @ COM. EXPERTISE CENTRE et Monsieur Jacques X... le 21 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f0
18 avril 2012
18 avril 2012
DIRE DROIT APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 29 Boulevard HAUSSMANN 75454 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Assignée en intervention ... 20290 CASAMOZZA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Eric A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour SOCIETE DE DROIT ITALIEN BC (SRL) Prise en la personne de son représentant légal en exercice SOTTOPIAZZA 07020
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5b
22 octobre 2005
22 octobre 2005
N° 03/06185 AFFAIRE : SAS CALENDRIERS JEAN LAVIGNE C/ Société UNIVERSAL MUSIC ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f775
23 mai 2012
23 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b4
13 juin 2012
13 juin 2012
capital variable Prise en la personne de son représentant légal 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO et Me Jean Jacques
Source officiellePage 2 sur 19
LAVIGNE, geoffrey, jacques, andré
15/03/2026
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S.C.P. JACQUES LAVIGNE NOTAIRES ASSOCIES D’UNE SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Mandataire Liquidateur: SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - Mandataire Judiciaire, 5 rue de Palestro 75002 Paris. N° RG : 24/10287
18/12/2025
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LAVIGNE, geoffrey, jacques, andré
18/12/2025
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S.C.P. JACQUES LAVIGNE NOTAIRES ASSOCIES D’UNE SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 24/10287
20/08/2025
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LAVIGNE, Loic, Jacques, Michel
13/05/2025
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