AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae363cdc6046d471c0391
23 janvier 2025
23 janvier 2025
OSCO WINE (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 815 349 238 Représentée par, [M], [H], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : : Jacques
Source officiellePage 2 sur 1328
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae813cdc6046d471d30c3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE RELAIS DES CHASSEURS (SARL), [Adresse 2] Représentée par PANILLARD André COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques
Source officielle