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26 558 résultats pour « Jacques Faure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae363cdc6046d471c0391

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

OSCO WINE (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 815 349 238 Représentée par, [M], [H], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : : Jacques

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae813cdc6046d471d30c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE RELAIS DES CHASSEURS (SARL), [Adresse 2] Représentée par PANILLARD André COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae8f8cdc6046d471d575a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

41024223 PRIAPE SECURITE (SARL), [Adresse 1] Rcs, [Localité 1] 882 018 088 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d644cdc6046d47a814bb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

059 855 Représentée par : [M] [K] et assistée de Me CHRISMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeebcdc6046d471b2940

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 1], [Localité 1] Représenté par, [G], [K] et, [W], [E] SIREN : 725 820 013 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf523cdc6046d47201059

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LOUHANNAIS (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon-sur-Saône 840 037 030 Représentée par : [O] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf53acdc6046d472011e5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] SIREN : 885 277 228 Représentée par :, [B], [P], [Q],, [R],, [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2f39cdc6046d47248fcc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEMANDEUR : , [Adresse 1] Représenté par :, [X] ET, [W], [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 15/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2fc3cdc6046d47249d78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: , [Adresse 1] Représenté par :, [G] et Matthieu THIMONIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 15/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qualité de gérant Assisté par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 12/03/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Jacques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf018cdc6046d471f9bc5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SIGNÉ par Jacques FAURIE et par Kamel BOUKACEM, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d788cdc6046d47a82c93

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les informations recueillies par le tribunal et les pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements permettent d'établir que l'entreprise ne peut faire face au passif exigible avec

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae7b0cdc6046d471d2a95

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, [Adresse 1] Siren 905 245 858 Code Naf : 9522Z Représentée par, [U], [H], [O], [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baedbfcdc6046d471de41b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1] Siren 981 840 903 Code Naf : 3299Z Représentée par PERRAUD Benjamin, Alexandre COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques

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PROCEDURE COLLECTIVE

69baeefccdc6046d471e087f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et ainsi, de faire droit à la demande de la requérante.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf069cdc6046d471fb200

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Code Naf : 7010Z Représentée par LETOURNEAUX David Assistée de Me Antoine CARDINAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025, devant le Tribunal composé de : Président : Jacques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb4022cdc6046d4725e158

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1] Siren 935 263 400 Code Naf : 4771Z Représentée par, [Y], [G],, [U],, [R],, [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 08/01/2026, devant le Tribunal composé de : Président : Jacques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb41bccdc6046d4725fe61

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Siren 907 799 043 Code Naf : 3832Z Représentée par REMEDER DIT REMETTER, [W],, [X],, [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb40cecdc6046d4725ed89

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

(SARL), [Adresse 2], [Localité 2] : 819 566 357 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 15/01/2026 en audience devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf271cdc6046d471fde30

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Siren : 834 606 519 Code Naf : 4772A Représentée par, [L], [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Jacques

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