Jacques XX..., demeurant ..., 23 / de M. Bertrand XY..., demeurant ..., 79000 Niort, 24 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 25 / de M. Christophe XE..., demeurant ..., 26 / de M.

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° RG 96/6297 rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., prise en qualité

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron

Jacques D..., demeurant ..., 3°/ M.

Jacques Y..., demeurant ... (Allier), 2°/ de M. et Mme A... venant aux droits de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Jacques XX..., demeurant ..., 23 / de M. Bertrand XY..., demeurant ..., 24 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 25 / de M. Christophe XE..., demeurant ..., 26 / de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Capron, avocat de M.

Jacques X..., demeurant 61 quater, rue de la Station, 95130 Franconville, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oertli Jacques, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M. Jacques X..., tant à titre personnel qu'au nom de son fils, et Mme Marie X... ont assigné M.

Michel, Jacques P., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Vincente P. née G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit de la société Jacques

Jacques I..., décédé, MM. Pierre X..., Pierre Z..., Julien A..., Jacques B..., Gilbert C..., André H..., Jean F..., Mme Jean G..., MM.

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., prise en qualité de liquidateur

Jean-Jacques, contre le jugement du tribunal de police d'ORLEANS, en date du 26 janvier 1999, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Compagnie des autocars de l'Anjou (CAA), société anonyme