Jacques I..., M.

CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BACLET, avocat au barreau de BEAUVAIS DÉBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2004, devant : M.

Jacques, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Jacques Y... s'étant porté caution de M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et autres est rejetée. Article 2 : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. A, Jacques D, M. B E, Mme I M, M. G F et M.

CASSIN TRAVAUX PUBLICS VOIRIE BATIMENT ET TERRASSEMENT (CASSIN TP) [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

.; que, le 25 août 1981, Jacques Z..., président-directeur général de "Distribution automatique collectivités", s'est porté caution solidaire des engagements du locataire; que la liquidation judiciaire

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques

Par actes du 16 septembre 2015, la société anonyme (Sa) Covea Risks et la société Sm Entreprise ont appelé en cause la société à responsabilité limitée (Sarl) Cassin TP et la Sa Axa France lard.

Représenté par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Germaine A... épouse Z... demeurant...

. : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 14 Mai 1955 à ALLONNE (60000) de nationalité Française 11 Allée des Asturies 35200 RENNES Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par

été passés à partir de cabines très proches de la pharmacie ; que, confronté à ces éléments, Jacques X... reconnaît avoir appelé à partir de cabines la pharmacie et le docteur Z... à Nancy ; qu'il soutient

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RG : 06/01261 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE du 06 décembre 2005 PARTIES EN CAUSE

, aidé la commission d'une infraction principale déterminée ; qu'en l'espèce il ne saurait y avoir de complicité générale de Michel Z... du seul fait qu'il aurait cautionné les "activités" de l'équipe

BICHARD, Président - signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé *** Lui reprochant de lui avoir fait perdre une chance sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri N..., demeurant "Paradis", Caussens, Condom (Gers

Représentée par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur Jacques B... né le 28 Novembre 1935 à SETIF (19000) demeurant...