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185 résultats pour « Jacques CANNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e390d3cdc6046d47afe10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3251acdc6046d47a8d136

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e392decdc6046d47b01f75

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3962ecdc6046d47b05d58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93919

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

né le 04 Septembre 1948 à CANARI C/ O Madame X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a92dcdc6046d47b1be56

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa9acdc6046d47b1dac0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d8

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Jacques X... et de représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68057-68525

Admin. suprême

12 novembre 1999

12 novembre 1999

Mr Fressoz a retired journalist was formerly publication director of the weekly satirical magazine Le Canard enchainé . Mr Roire, also a journalist, works for Le Canard enchainé .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714e

Appel

9 juillet 2004

9 juillet 2004

H... conclut qu'il n'a pas cherché volontairement à faire partir deux canards au cours de son opération de ramassage et qu'à aucun moment il n'a lui même porté de fusil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a2c5cdc6046d47b151b2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/04/2025.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233df

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040a

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

site du magasin Monoprix, pour lui expliquer la nouvelle organisation mise en place par la société CARRARD SERVICES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfb

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jacques Y...

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecb7

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Jacques F..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

défaillant - non constitué Monsieur Jacques E... [...] Représenté par Me Stéphane F... N... K...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

Source officielle
CC

comm

613723f5cd58014677410666

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Cahart, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba6

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

X... était directeur et auquel il avait lui-même fourni le schéma de cet ancien système Canal + sous la dénomination Sk1 et Sk2 ; qu'il a été retrouvé effectivement chez Jean-Jacques X... trois factures

Source officielle

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