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64 résultats pour « Jacques BOUYSSOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103324_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Taverne tendant, sous le n° 2103324, à l'annulation du permis d'aménager un lotissement de 34 lots à bâtir sur la parcelle BW n° 10 située Chemin de la Monèze délivré le 29 avril 2021 à la société Fer Jacq

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

BOUYSSOU, Laurent, Joël, Jacques

SIREN 344549043Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

02/03/2022

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Radiations

BOUYSSOU, Pierre Jean Jacques

SIREN 353678014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/01/2018

Voir →

Procédures collectives

BOUYSSOU, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/08008

19/01/2018

Voir →

Ventes et cessions

BOUYSSOU, BOURZAT, Pierre Jean Jacques, Henriette

SIREN 353678014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

- Acte notarié - Enregistré au servce des impôts de BRIVE le 24/01/2017 Bordereau N°2017/48 Délais pour les oppositions dans les 10 jours de la parution au BODACC, Adresse vendeur : 13 Rue Brach 19100 BRIVE.

23/02/2017

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Créations

BOUYSSOU, Laurent, Joël, Jacques

SIREN 344549043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

25/04/2014

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CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c52

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jacques, - Y...

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Jacques XB... demeurant ... La Jolie (Yvelines), 30°/ M. Jacques XC... demeurant à Chauffour, Bonnières (Yvelines), 31°/ M. Lucien XD... demeurant ... (Seine Maritime), 32°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101046

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jacques X... et Mme Anne X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC004656911

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

    La requérante est l’épouse de Jacques Bouille, qui a mis fin à ses jours le 24 mai 2009 alors qu’il était en détention provisoire à la maison d’arrêt de Perpignan. 6.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Jacques COMAS, Rue André Sabatier, Les Gruizards à Grigny (69520) ; - n° 93 622, présentée pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc40

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

régulièrement convoqués, comparants, assistés de Me Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ad

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

rue des Vanesses Paris Nord II 64 à 66 93420 VILLEPINTE représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de Me Mathieu BOURSON

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9722

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina BOUSSOUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9723

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina BOUSSOUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9724

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9725

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina BOUSSOUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9726

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina BOUSSOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jean-Jacques X..., tandis que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

d'Alsace 92033 LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Val de Marne), 60°/ de Monsieur Jacques ZY..., demeurant ... (Val de Marne), 61°/ de Monsieur Daniel ZP..., demeruant ...

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af0dd062d9f810e06ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RG 24/05334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIM4 Minute n° 25/ 135 DEMANDEUR Madame [C] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Jacques

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56590bbf04ef7857ba215

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DOSSIER N° RG 24/08282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRA6 Minute n° 25/ 157 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 11 Avril 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Jacques

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4053e3bdd077851aba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] non comparant ni représenté DEFENDEUR Monsieur [R] [V] né le 01 Avril 1941 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Jacques

Source officielle