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111 résultats pour « Jacques BERNASCONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

672a774f24bc8aec0d84156e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des sociétés sous le numéro 954 507 976 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jacques

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

6a15ecf4cdc6046d4705fabf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [J] SASU au capital de 1.103.800,00 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro B 439 450 933, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc088dcb0e97e904daf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et des sociétés de Lyon sous le numéro 349 628 891 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Jean-laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON, plaidant et Maître Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

672a774e24bc8aec0d841549

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sociétés de Lyon sous le numéro 954 507 976, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

672a774f24bc8aec0d84156b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAVOIE, identifiée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 302 958 491 et immatriculée au RCS d’Annecy, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 9] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b6cda31367c908eb667

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[I] [R] [Y] né le 02 Août 1968 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mme

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e24

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

postulante, AUTRES PARTIES CRÉANCIERS INSCRITS Etablissement public LE COMPTABLE - PRS DE L’AIN domicilié Centre des finances publiques dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc388dcb0e97e904e57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, postulant AUTRE PARTIE CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

67057f4c1296b51ba2b47b6a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

INSCRITS COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SIP de [Localité 16] venant aux droits et obligations du Comptable de la TRESORERIE DE [Localité 13], dont le siège est sis [Adresse 1] représenté par Me Jacques

Source officielle
TJ

Référés

69a2716ccdc6046d47ff69ea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGG5 Dans l’affaire entre : Madame [L] [K] [X] née le 17 Avril 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

66fd964938de0398b51985cd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sociétés de Lyon sous le numéro 399 973 825, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096dc52714c33ca5ba2c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Localité 1] représenté par Maître Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF, avocats au barreau de l’AIN DÉFENDEURS : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f81441cf40727a0043e1c0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et des sociétés d’Annecy sous le numéro 302 958 491, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab99e4ea48318f5ac39

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BRESSE (01) 378 059 653, dont le siège social est [Adresse 3], nommé à cette fonction par jugement du TC de BOURG EN BRESSE du 24/06/2020 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669029f6766d1156dbbf3b40

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sous le numéro 498 095 348, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 19 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69d5ec38cdc6046d477bde80

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA SCP FRANCOIS [N]-CYRIL AMBROSIANO [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Jacques RINCK de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON -

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f42f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société MAAF assurances SA a constitué pour avocat Maître Jacques Bernasconi par acte notifié par voie électronique le 2 décembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

677d8554b032d83cfd3e87a0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bcaa1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro 389 220 195, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

695e298875782d5f060f881e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 456 204 809, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 3] ([Localité 5] Représentée par Me Jacques

Source officielle