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125 résultats pour « Jacqueline GIACOBBI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c5cd580146773ee426

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

(Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit de Mme Jacqueline X..., épouse LE BROC, domiciliée ...

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69d3

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Esther X..., née Y..., domiciliée ... (11e), 2°) Mlle Jacqueline

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f916e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Jean-Claude X..., demeurant ... au Muy (Var), 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Serve, demeurant ... au Muy (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaa9

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Z..., née Delphine, Jacqueline Y..., demeurant au lieudit "La

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb81

Cassation

25 mai 1995

25 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46bb

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Noël A..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., 3°/ Mme Jacqueline Z..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ...Ecole Maternelle, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0950

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

, née Y..., demeurant ensemble 83, bis, boulevard de Courcelles, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de Madame veuve Jacqueline

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c84

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Jacqueline, épouse Z..., demeurant au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., 3°) de Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c8c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Jacqueline, épouse Z..., demeurant au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., 3°) de Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f799f

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Richard Z..., demeurant Le Bois Noir, Venejan (Gard), 4°/ Mme Jacqueline X... Silva épouse Y... Z..., demeurant Le Bois Noir, Venejan (Gard), 5°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79a1

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Bal Rohit X..., demeurant ... à Villebon-sur-Yvette (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (6è chambre B), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9d7

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

E, à Nice (Alpes-Maritimes), 3 ) Mme Jacqueline E..., épouse Y..., demeurant rue du Docteur Hochet, "Le Cambridge" à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 4 ) Mme Z..., veuve B...

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53a0

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Joël Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Coutances (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre),

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53fb

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Jacqueline, Marie-Thérèse, 3°/ M. X... Jacques, Roger, Ratenon, 4°/ Mme X... Marie, 5°/ Mme X... Marie-Nicole, 6°/ Mme X... Marie-Paule, 7°/ Mme X... Bathilde, 8°/ Mme X...

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2b5

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... divorcée Chazaud, demeurant précédemment "Les Mathalis

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f0066

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Blandine X..., épouse Richard de Z..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°) Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03ce

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Paulette X... veuve A..., 2°) Madame Suzanne A... veuve B..., 3°) Madame Denise A..., 4°) Madame Jacqueline

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c72

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Jacqueline Y..., épouse GUILLEMIN, demeurant "Robinson",

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13b0

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

.., demeurant à Toulon (Var) "Le Rochefortais" ... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section Bis), au profit de : 1°) Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3f2

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

formé par Mme Latifa A..., divorcée Y..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

Source officielle

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