AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Jacob, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt

Michelet à La Défense, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/ La société anonyme GABIN JACOB

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JACOB

Jacob, prévenus LA SOCIETE BRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BV, LA SOCIETE BRITISH AMERICAN TOBACCO EXPORT BV, LA SOCIETE BRITISH AMERICAN TOBACCO MANUFACTURING BV, civilement responsables, contre l'arrêt

société anonyme, dont le siège est Pied des Gouttes, 25200 Montbeliard, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société Jacot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alter films, dont le siège est ..., 2°/ la société Jacor

X... et Y... hors de cause ; Sur le premier moyen : Vu les articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacob (la société), ayant M.

Jacob, - X...

Y... a formé une démarche en se déclarant propriétaire des 11/12e de "La Jacotte" tandis que Mme X... demandait, pour sa part, une indemnisation sur la base des 5/12e ; que M.

Jacobus - LA SOCIETE SAGITA INDUSTRIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui, pour importations sans déclaration

Jacob, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2000, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour usage d'attestation ou

société Concepts, études, coordination + informatique (la société CEC + I) a conclu avec les sociétés Serete, devenue CIPM international, et Serete régions, aux droits de laquelle se trouve la société Jacobs

réalisation d'une campagne publicitaire pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris l'idée publicitaire qu'elle avait réalisée au profit de la société Jacobs

réalisation d'une campagne publicitaire pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris l'idée publicitaire qu'elle avait réalisée au profit de la société Jacobs

VGRF GRAND EST, exerçant sous l’enseigne “JACOB SAS”, prise en son établissement de Thionville sis 2 Allée du Château de Gassion, demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3] , 4°/ à la société Turbomach, dont le siège est [Adresse 7] ([Localité 2]), 5°/ à la société Nox industrie et process, venant aux droits de la société Jacobs

Jabob Y... et D'AVOIR, en conséquence, condamné M. Michel X..., in solidum avec M.

LUMIÈRES STUDIO - ON SWITCH [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [O] Au cabinet JACOB AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Julie JACOB, avocat au barreau de PARIS - #B1001 DEFENDERESSE