FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme

N° 2014/ Rôle N° 13/04490 [F] [O] C/ [M] [B] [O] épouse [X] [V] [O] épouse [R] [E] [I] [O] Grosse délivrée le : à :ME ANGLADE ME LATIL ME BOISSONNET

LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 La SCI JERO, Société Civile Immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 338 818

APPELANTE SARL RILM, demeurant 1181 corniche Général de Gaulle-83000 TOULON représentée par Maître Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me

29 JANVIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06185 [Y] [W] C/ [D] [K] [X] [Z] épouse [K] [L] [C] SCI URANIE Grosse délivrée le : à :ME DACLIN BOISSONNET

13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 17-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS CONCEPT BOISSONS

[H] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (84) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 INTIMÉ :

JEROME ALLAIS LJ.

Rôle No 07 / 05073 COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR C / ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf 075073 Décision déférée

L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [U], [J] Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

n° 2013J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [N] [Y] [S] [F] [G] [Adresse 1] Activité : Epicerie, débit de tabacs, journaux, dépôt de pain débit de boissons

rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [C] [L] [S] [J] [Adresse 1] Activité : Vente de tous articles de déstockage non réglementés et hors alimentaire, de boissons

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 30 octobre 2023 portant fermeture administrative du débit de boissons de 5ème catégorie " Le Pacha ".

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 30 octobre 2023 portant fermeture administrative du débit de boissons de 5ème catégorie " Le Pacha ".

LEGAL -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Références : Rôle n° 2025L00183 / Procédure n° 2016J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une discothèque, débit de boisson

La SAS CAVE SAINT JEROME exploite un fonds de commerce de snack, bar, brasserie, dégustation et vente de vin et boissons alcoolisées au [Adresse 2] à [Localité 4].