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883 résultats pour « Jérémie PAUBEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007870702

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Jérémie X..., domicilié à Montalzat (82270) ; M.

Source officielle

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CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a0

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Jérôme, Hector X..., demeurant ..., 5 / de M. Frédérick X..., 6 / de M. Appoline, Léonie X..., demeurant tous deux Morne Morissot, voie n° 4, 97200 Fort-de-France, 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c246

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Par jugement rendu le 6 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a débouté Florine X... de ses demandes et a dit que Jérôme Y... est propriétaire de la parcelle située sur une ligne

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [I] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section YO n°[Cadastre 1] [Adresse 6], dans un ensemble immobilier situé au [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 2].

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c4137f

Cassation

18 juillet 1973

18 juillet 1973

SONT PROPRIETAIRES D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE 150 G, DES PARCELLES 151 G, 152 G, 153 G ET D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE 154 G ET A REJETE LE SURPLUS DE LEURS PRETENTIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300886

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Jérémy C... qui a créé son exploitation en 2006 et exploite des parcelles d'une surface de 14 ha 5a 38 ca sur la commune de Michery, à supposer qu'il puisse être considéré comme jeune agriculteur, ne justifie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d692

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Par acte passé le même jour devant le même notaire, Donat Jérôme Y... a fait donation à son fils Donat Léon Y... de la nue propriété de ces parcelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e51

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

L'EARL Jérôme X... a formé une tierce opposition à ce jugement pour voir dire que les parcelles en cause appartiennent à l'Etat.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300015

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

X... et la SAS Vignobles Jérôme X...

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bfc1

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Jérôme I..., demeurant ..., 15 / M. Alain J..., demeurant ..., 16 / Mme Paulette K... I..., demeurant ..., 17 / M. Maurice L..., demeurant ..., 18 / M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302431_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de Bedarrides, parcelles cadastrées section E nos 1 463 et 1 464, classées en zone UD du plan d'occupation des sols, alors applicable.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab66

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Jean C..., 2 / Mme Paulette Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502117_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

André, Jérôme et Franck A... par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des immeubles prévue à l’article 1er.

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d4e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

lequel est lui-même décédé en 1951 laissant, d'une part, son fils Jérôme, issu d'une première union lequel a eu, lui-même quatre enfants, Paul, Michel, Anne-Marie et Maryse, d'autre part, quatre autres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100634

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Philippe X... affirme avoir acquis personnellement une parcelle de 42 m² ayant permis d'élargir l'assiette du terrain reçu en héritage par Virginie Y....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107151_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

un permis de construire un immeuble de 24 logements sur les parcelles BM 0124, 0125 et 0216 sises 51 avenue Saint-Jérôme ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 21 avril 2021

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301436

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

André et Jérôme X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304451_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; 2°) de condamner solidairement l'entreprise Debrun Jeremy, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300560_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thomas D, Hubert C, Jérémie B et Noël E devant par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110460

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jérôme et Y... Gérard concernant les parcelles cadastrées section [...] commune de [...] et section [...] commune d' [...] , d'AVOIR prononcé l'expulsion de M. X...

Source officielle