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216 résultats pour « Issaurat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b07321cdc6046d4730cfdf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Madame [T] [E] [M], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS ISABAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301848_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars et le 4 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Aurelien et la SCI Isaure, représentées par Me David, avocate,

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f906

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, suivant l'arrêt attaqué, que, dans une procédure de saisie immobilière engagée à son encontre par les sociétés ICSO et ISOCRATE

Source officielle
CC

civ2

613720a7cd580146773ecfa2

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Issarte a saisi cette commission à la suite de l'agression dont il a été victime le 10 juillet 1973, n'ayant pu obtenir l'exécution de l'arrêt statuant sur les intérêts civils qui avait fixé le montant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00330_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Isart Digital.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201409

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

risques incapacité, invalidité et décès ; que la société a résilié le contrat et a adhéré au contrat d'assurance proposé par la société Allianz ; que les assureurs successifs ayant refusé de garantir Issara

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180249

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

It raises issues concerning respect for res judicata and the principle of legal certainty resembling those examined in Istrate v.   Moldova , no.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0614DEC003601702

Admin. suprême

14 juin 2007

14 juin 2007

Mircea Istrate, est un ressortissant roumain, né en 1941 et résidant à Bucarest. Il est représenté devant la Cour par M e   V.   Topârceanu, avocat à Bucarest.

Source officielle
CA

TAXES

660cf2567c1ccb0008628be1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

PRONONCE : Le 02 Avril 2024, l'ordonnance a été rendue par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Véronique ISART, Présidente de chambre, et Mme Marie-Estelle CHAPON,

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2116713_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SARL Isart Digital sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100934_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Cabrol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a confirmé l'exclusion définitive de leur fils, H, du collège Clémence Isaure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC006129510

Admin. suprême

17 mai 2016

17 mai 2016

; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 61295/10 Bogdan ISTRATE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC004486017

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sAFD61CDF { width:126.42pt; display:inline-block } .sEEEC397 { width:146.09pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 44860/17 Elisaveta ISTRATE

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd665

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Benoît X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Isaura X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0915DEC007512513

Admin. suprême

15 septembre 2016

15 septembre 2016

; display:inline-block } .sAB23D86 { width:170.25pt; display:inline-block } .sAFA34012 { width:196.47pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 75125/13 Mihail ISTRATE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001414_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Une partie de son activité est exercée dans l'immeuble " les jardins d'Isaure " situé 171 route d'Albi à Toulouse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971f38ccdc6046d4739795e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SARL ISAURE-BEAUTÉ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775271

—

31 mai 2023

31 mai 2023

accord sur les représentants de proximité de l'association Isara

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706442

—

12 février 2026

12 février 2026

ACCORD SUR LES ELECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ISARA-ISEMA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0630DEC005064813

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

:1.87pt; display:inline-block } .sE90F10EF { width:187.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 50648/13 Vasile ISTRATE

Source officielle

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