Issam Ben Makhlouf X, demeurant chez M. X ... ; M.

défaut ou insuffisance de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion par l'organisation se dénommant "l'Etat islamique

méconnu l'obligation de motivation spéciale que leur impose l'article 132-19 du Code pénal qu'ils ont ainsi violé ; " et aux motifs propres à Mohamed D..., que celui-ci était intégré aux sociétés Isag

limité la disjonction aux seuls "faits commis à l'occasion de l'élaboration, la passation et l'exécution du marché de conception-réalisation de l'Institut Supérieur d'Electronique de la Méditerranée (ISEM

Driss Z... et Mme Nadège X... sont nés trois enfants : Ilyass, le 22 juillet 1999, Issam, le 22 janvier 2001 et Otmane, le 22 décembre 2003.

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

infirmant le jugement, a prononcé la nullité de l'exploit introductif d'instance visant " M. le directeur de publication des éditions A... " et déclaré qu'en conséquence ; le tribunal n'avait pas été saisi

La RDT 13 a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la condamnation, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de la société ISAP-GCSP à lui payer la somme

EN FRANCE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE, dont les sièges sont ... ; l'ASSOCIATION TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Par assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2022, la société ISMA DEPANNAGE a changé de dénomination en ISMA MOTORS.

Condamnons solidairement la SAS ISAAC FACTORY et M.

Le conseil d'Islam X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

ISMA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le but de proposer un lieu d'échange et de diversité des cultures de l'Islam, la ville de [Localité 10] a décidé la création d'un Institut des Cultures de l'Islam

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) de constater que l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)- Institut supérieur

; 3°) de mettre à la charge de l'ISAT une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'association Centre Islamique de Villeneuve d'Ascq avec pour mission : - d'accomplir les actes nécessaires à la gestion courante de l'association Centre Islamique de [Localité 3] ; - d'assurer

Les requérants obtinrent le paiement d’une partie de leur créance, soit le montant reconnu à titre de dédommagement, en saisissant les biens de la République Islamique d’Iran confisqués sur le territoire