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reprochés aux prévenus, auraient constitué une provocation à la discrimination" ; "alors que, d'une part, l'article incriminé ayant exclusivement pour objet de développer l'idée que la pratique de l'Islam

Z... a été engagée le 20 septembre 1993 par l'Institut supérieur d'agriculture (l'ISA) ; qu'elle était depuis 1995 employée à temps partiel, à 80 %, en qualité d'enseignant chercheur et responsable du

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professionnel depuis 6 ans pour l'association « Echanges pays d'Aix-Europe de l'est », travaille en tant qu'interprète au sein de la formation civique l'OFII (organisme gouvernemental) et est employé par ISM-interprétariat

[R] faisait valoir que lors de son séjour en Syrie, de décembre 2012 à mai 2013, l'Etat islamique n'avait joué aucun rôle dans le combat des rebelles contre le régime syrien, et que c'était l'armée syrienne

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préjudices alors « qu'il appartient au juge du référé-provision de vérifier le caractère non sérieusement contestable de l'obligation invoquée au soutien de la demande ; qu'en retenant qu'il « n'appara[issai

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X..., employé depuis 1977 par la société SFPA, devenue la société ISA, a été nommé directeur de la région Asie en 1990 ; qu'il a été licencié par la société Hubbard Isa, venant aux droits de la société

terroristes à l'étranger, soit par l'accomplissement sur le territoire national d'actions violentes visant des cibles variées mais dont le point commun était d'être considérées comme des ennemis de l'Islam