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237 résultats pour « Issaka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201409

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

risques incapacité, invalidité et décès ; que la société a résilié le contrat et a adhéré au contrat d'assurance proposé par la société Allianz ; que les assureurs successifs ayant refusé de garantir Issara

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

686ec06372b5e5e648cb7136

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ISKA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée d’autre part, rendu la décision dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 10 Juin 2025 devant Mme

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2012574_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, Me Isaia, en qualité de mandataire de feu M. B, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e86c34eb4cc857818c5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur cette assignation, la société ISOKA-ISOROK a constitué avocat et mais n’a pas conclu.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630722

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Issiaka A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676bd5fdaf41a8356be61d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02981 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M51 Mme [C] [Y] [P] Représentant : Me Issaka

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202175

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Issaga X..., demeurant chez Y, ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825474

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Issakha X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224171

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Ismayil Isakh oglu MAMMADOV 1968 Baku Ruslan MUSTAFAZADE   Asabali MUSTAFAYEV 2. Eldaniz Balamat oglu HAJIYEV 1974 Baku Ruslan MUSTAFAZADE   Asabali MUSTAFAYEV 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101226

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

elle s'est ainsi référée n'émane pas de « l'expert qui a examiné le véhicule », mais de l'assurance de protection juridique de Mme X..., la société Pacifica -ladite lettre étant adressée à la société Isacar

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228313

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Italy 14/07/2022 Giuseppe ISAIA 1964 Bagheria Italian Antonio TURRISI 2. 36926/22 Scaletta v. Italy 19/07/2022 Carmela SCALETTA 1968 Bagheria Italian Antonio TURRISI 3. 37907/22 Isaia v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3151

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

A video broadcast on Euronews, Worldwide Television News and Reuter’s videotapes clearly showed the killing of Mr Isaak and the intervention of the two UN police who had tried to rescue him.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3152

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Isaak, qui figurait parmi les manifestants chypriotes grecs, fut battu à mort par un groupe formé de contre-manifestants, de policiers et de militaires chypriotes turcs.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939801

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

l'exploitation ; qu'il suit de là qu'en dehors de l'alimentation assurée par le syndicat, la ville de Sète pouvait, ainsi qu'elle l'a fait depuis 1946, continuer à exploiter elle-même les "sources d'Issanka

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309135_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Article 3 : L'État versera à Me Abdoulaye Younsa Issaka, la somme de 1 200 euros, sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504848_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la société d’économie mixte à opération unique « L’eau d’Issanka », représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Stream Law, déclare

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775271

—

31 mai 2023

31 mai 2023

accord sur les représentants de proximité de l'association Isara

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706442

—

12 février 2026

12 février 2026

ACCORD SUR LES ELECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ISARA-ISEMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605724_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Younsa Issaka, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211021_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C A, représenté par Me Abdoulaye Younsa Issaka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet des

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