Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marc X... du chef de complicité d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, commis par Isabelle

ALTURA Représentée par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Miloud X... coupable d'agression sexuelle, le condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Isabelle

EXPRO, JCP d'Alès en date du 16 avril 2021, N°19/01345 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article

l'information charges suffisantes contre Laurent X... d'avoir, courant 1982, avant le 10 octobre 1982, en tous cas depuis moins de 10 ans commis des actes de pénétration sexuelle; qu'en l'état de telles

domicile par acte d'huissier du 22/09/2022, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaelle TERRIEUX

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Isabelle

Etienne, Louis B..., demeurant résidence Orangerie (B1), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Isabelle

numéro 493887, par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 29 avril, 29 novembre 2024 et 13 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le groupement forestier Forêt de Teillay

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui, pour vol, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-16.155 et P 95-21.690 formés par Mme Isabelle, Françoise, Pierrette X.

Y... épouse Z... née le 14 Aoft 1953 à TEILLAY (35620) 3 rue du Porche 35410 CHATEAUGIRON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Isabelle ALEXANDRE

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Martinez; qu'Isabelle Martinezétait juge placée auprès du premier président, et avait été déléguée au tribunal de grande instance de Montpellier, qu'elle a substitué Régis Verhaeghe, empêché, comme en