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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a7933728
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] présentées à l'encontre de la société Rubix France, - prononcer l'irrecevabilité des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151c
9 mai 2014
9 mai 2014
venant aux droits de la SAS GRP RUBIS 2 Boulevard du Général De Gaulle 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1354 SA GORON 14 boulevard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44deb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105f80821d9a1906fd9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officielle8e Chambre A
6162cf718b4dc27576e7b768
18 octobre 2012
18 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 655 Rôle N° 10/20259 [S] [B] [R] C/ [L] [K] SARL RUBENS & PARTNERS [Y] [K]
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 27 février 2025, Maître Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de la société ETABLISSEMENTS DELAIRE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf23d0b6b43000800d86a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[O] [G] [S] né le 04 juillet 1994 à Bermudez, de nationalité philippine LIBRE représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c291
9 mars 2001
9 mars 2001
Eric Y..., 2 / de Mlle Isabelle, Catherine Z..., 3 / de Mme Lydis A..., épouse E..., 4 / de Mme Monique C..., épouse E..., 5 / de M. B... Lus, 6 / de Mme F...
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080dc
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Lucie F... épouse B..., 8 / de Mme Isabelle Marie F..., 9 / de Mme Marie Edith F..., 10 / de M. Germain Ignace F..., 11 / de M. Georges André F..., 12 / de M.
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff27
27 mai 1972
27 mai 1972
ET CONTRE ISABELLE Y..., SES AVOCATS, EN ALLEGUANT QUE L'IRRECEVABILITE DE SON POURVOI DEVANT LA COUR SUPREME DE MADAGASCAR AVAIT EU POUR CAUSE LES FAUTES PROFESSIONNELLES QUI AURAIENT ETE COMMISES PAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
670a1177f178dc2492b0fbb6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LFINANCE [Adresse 13] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 503 994 584 Représentées par Me Thomas RUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A938 INTIMÉS M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe09097fd849ae8abd4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
délivrée le : 03/10/24 à : - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle
Source officielleJLD
67857c67aaacbea0fe685681
12 janvier 2025
12 janvier 2025
DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/68 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2V Nous, Monsieur RUBIO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300261
15 mars 2018
15 mars 2018
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Fourchette, dont le siège est [...] , représentée par la SCP Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président, et par Madame Myriam RUBINI
Source officielleChambre Sociale
65aa2e7b009f81000890dbea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE CHOUWAYA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielleJ.L.D.
65833fa33ea7c8c1129c0545
20 décembre 2023
20 décembre 2023
352J-W-B7H-C3SJ5 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
Source officielleJ.L.D.
65833fa83ea7c8c1129c05f6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212f0
2 avril 2025
2 avril 2025
S'agissant de la responsabilité du fait des bâtiments en ruine L'article 1244 du code civil prévoit que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée
Source officiellePage 2 sur 19