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191 résultats pour « Isabelle PRUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101034

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions de retraite ; Au cas présent, Mme Isabelle

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112f1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, demande à la cour : - de constater l'état de cessation des paiements de la société Pam Prod ; - de juger que le redressement de la société Pam Prod n'est pas manifestement impossible ; - d'infirmer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e57c25a97f0381f552a

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Le greffe de cette cour ayant convoqué le société GROUPE RESERVOIR PROD, c'est la société RESERVOIR PROD qui est intervenue à la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86240

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

X... a saisi la juridiction prud' homale à l 'effet de voir condamner la société SEGI à lui payer diverses sommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

motif économique, après autorisation de l=inspecteur du travail.Estimant notamment que les règles relatives à l=ordre des licenciements n=avaient pas été respectées, la salariée a saisi le conseil de prud

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5df40cdc6046d475173a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00873 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU PRD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10388

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad78

Appel

13 février 2008

13 février 2008

DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04398 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93afb

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

X... et la SARL AHP Prod , M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Mme [O] a refusé de signer d'autres contrats de travail à durée déterminée qui lui ont été présentés par la société GB Prod nouvellement dénommée Novita prod laquelle lui a cependant versé des salaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603415ce552e0a059ef8dfa1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

A la suite de celui-ci, le Conseil d'administration de PRUDIS a décidé avant toute décision définitive, de te demander de te déterminer clairement sur ton acceptation de la politique de formation de PRUDIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe644

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Vu le recours formé le 09 novembre 2015 contre cette décision par la SAS Hubert Prod et le mémoire reçu au greffe le 09 décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe645

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Vu le recours formé le 09 novembre 2015 contre cette décision par la SAS Hubert Prod et le mémoire reçu au greffe le 09 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab1c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

venant aux droits de EUROGUARD aux droits de ORGANISATION GESTION SÉLECTION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le Conseil de Prud

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Les tirs sont réalisés seulement tant que le prédateur persiste dans un comportement intentionnel de prédation, et prennent en compte le risque incendie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a8

Appel

14 février 2008

14 février 2008

ADHESION GROUP en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16298cdc6046d4746e285

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SARL Lexy Prod

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b3e53e3bdd0778515d8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10540

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ le groupement Santé retraite, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Climarep Clinique Sainte-Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469597.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Les tirs sont réalisés seulement tant que le prédateur persiste dans un comportement intentionnel de prédation, et prennent en compte le risque incendie.

Source officielle