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305 résultats pour « Isabelle MOYNACQ »

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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2805082-3069801

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

MONACO   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Prencipe v. Monaco (application no. 43376/06).

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02548_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

éparation de leur préjudice matériel, qu'ils avaient forméec/Mme Y

61372363cd580146774091fe

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Eddy Z..., demeurant Archevêché de ..., 98000 Principauté de Monaco, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69863fd7cdc6046d47452573

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] ENTRE : Monsieur [M] [J] [Q] [B] né le 13 Août 1960 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MAUGUERE de la SELARL ISABELLE MAUGUERE, avocats au barreau de NEVERS (

Source officielle
CC

civ1

60794c3e9ba5988459c45066

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

de la responsabilité civile s'étendant à l'ensemble des territoires des Etats membres de la Communauté économique européenne ainsi qu'aux territoires des Etats suivants : Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab467ef77d000880b34a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

autorisés à exercer à Monaco, à titre libéral, sont affiliés à la [3] (...)'.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2885084-3168285

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Zupančič (Slovénie), Elisabet Fura (Suède), Egbert Myjer (Pays-Bas), Danutė Jočienė (Lituanie), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), Giorgio Malinverni (Suisse), András Sajó (Hongrie

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a75e2fbe7c90043af3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DEPALLEc/FRANCE BROSSET ET AUTRES c

ECLI:CEDH:003-2617138-2869491

Admin. suprême

11 février 2009

11 février 2009

  Dans la deuxième affaire, les requérantes, Isabelle Brosset-Triboulet, née en 1935 et Eliane   Brosset-Pospisil [1] , née en 1938, sont deux ressortissantes françaises résidant respectivement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101495

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

.- X... et leur fille adoptive, Mme Isabelle Y...- X... ; que celle-ci a assigné sa mère devant le tribunal de grande instance de Bayonne en demandant notamment de faire constater le recel successoral

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DE CHAMBRE HERRI BATASUNA ET BATASUNAc/ESPAGNE ETXEBERRIA ET AUTRES c

ECLI:CEDH:003-2787343-3050004

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Berro-Lefèvre (Monaco), juges , Alejandro Saiz Arnaiz (désigné au titre de l’Espagne), juge ad hoc , ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section .

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2884309-3168288

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

  On 10 February 2005 the parents divorced and on 24 June 2005 the first applicant secretly left Israel for Switzerland with her son.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03139_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c8129c3df04f589a3c6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

168 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTTJ Société SMABTP C/ SCI FRANN Société M2C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2901346-3189691

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabet Fura (Suède), Sverre Erik Jebens (Norvège), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), Luis López Guerra (Espagne

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677412026

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Helmut B..., demeurant ..., Parc de Saint-Romain, Monte Carlo (Principauté de Monaco), 2 / de la société Télérama, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Look voyages, société

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2910224-3199952

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

  Par la suite, un avenant à l’accord interprofessionnel français de 1961 sur les retraites complémentaires posa une condition de résidence en France ou à Monaco pour la validation des services accomplis

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2798037-3069792

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE CHAMBRE STANEVc/BULGARIE et MITEV c

ECLI:CEDH:003-2920031-3208748

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste (Estonie), Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2980348-3286091

Admin. suprême

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste (Estonie), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Egbert Myjer (Pays-Bas), Sverre Erik Jebens (Norvège), Dragoljub Popović (Serbie), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle

Source officielle

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