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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc51
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 21 Février 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17b
26 juin 2008
26 juin 2008
Au fond, confirme l'ordonnance de Non-Conciliation rendue le 25 septembre 2007 par le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Marmande.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050502998
23 janvier 2024
23 janvier 2024
accord relatif à la prise en charge des frais de transports au sein de l'UES Isabel Marant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144662
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AU SEIN DE L'UES ISABEL MARANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9a
4 novembre 2008
4 novembre 2008
. ---------------------- RG N : 07 / 01488 ---------------------- Isabelle X... C / Joël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
9 juillet 2008
RG N : 08 / 01031 - A R R E T No 658 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe, le seize juillet deux mil huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 11 Octobre 2007 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c143
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d089
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Le juge des référés au tribunal de grande instance de MARMANDE, dans une ordonnance rendue le 05 juin 2008, faisait droit à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd2
30 juillet 2008
30 juillet 2008
En l'espèce, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Marmande a été saisi en la forme des référés le 13 novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88165
6 mars 2006
6 mars 2006
SOCIETE PROFIDIS ET CIE, RG N : 04/01797 - A R R E T N o 248/06 Prononcé à l'audience publique du six Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303179_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D, le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins et la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Atlantiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced6
10 décembre 2008
10 décembre 2008
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le dix décembre deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8b
20 février 2008
20 février 2008
né le 22 Mars 1943 à MARMANDE (47200) de nationalité française Demeurant ... représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de Me Gwénaël PIERRE, avocat INTIMÉ S.A.R.L. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd48
21 mai 2008
21 mai 2008
ARRÊT no473 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53e
30 juillet 2008
30 juillet 2008
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aef
1 février 2007
1 février 2007
RG N : 06 / 00165 -A R R E T No 140 / 07 Prononcé à l'audience publique du premier février deux mille sept, par Dominique NOLET, Conseiller, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c3
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RG N : 05 / 01469 -A R R Ê T no 1163 / 06 Prononcé à l'audience publique du quatre Décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445937.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : La société Touche Automobiles versera à la commune de Marans la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 8