TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVY N° MINUTE : CE à Me Ulmann CCC à Me Lara CCC aux parties en LRAR Le :

] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle

Me Sabrina GASPAR avocat au barreau de PARIS, toque : R175 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par

présence de Monsieur [P] [J], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [F] [X], né le 07 Novembre 1995 à [Localité 3] (SOUDAN), de nationalité Soudanaise, et de son conseil Maître Lara

La société Trigano MDC exploitait, sur un terrain situé 4, rue Labâtie à Tournon-sur-Rhône, une activité de fabrication de matériels de camping relevant de la législation sur les installations classées

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Leasametric, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.U. [1] Représentée par Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Stéphane BARON Représenté par Me Lara

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [H] [D] Représenté par Me Lara

non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique Sainte-Isabelle, société anonyme, dont

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

autres contre l’Italie et 11 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle

Riffaud, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la Société d'études et de réalisation de tuyauteries industrielles et de canalisations (Sertic), représentée par son mandataire ad hoc

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ecogreenenergy, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

de Rana 63 Filipe Gomes de Amorim de Orey Gaivão 02/07/1962 Lisboa 64 Miguel Gomes de Amorim de Orey Gaivão 24/02/1961 Alcabideche 65 Rui Jorge Antunes Coimbra Furtado 23/01/1962 Portela - Loures 66 Lara