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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64e8448be90364d9695a7b5a
24 août 2023
24 août 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me O'CONNOR Expéditions : - Me CHAMBARLHAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cf8c25a97f0381f4b4b
4 février 2015
4 février 2015
France, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Fiat France de ses demandes, condamner la Société Fiat France à payer à la Société Normande d'Importation Automobile et à la Société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90003
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société France industrielle gestion administrative (FIGA
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0995ca6d8d0f8ef684e
24 avril 2023
24 avril 2023
Par déclaration du 7 juillet 2021, le FIVA a relevé appel de cette décision.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68fb
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e1
22 juin 2016
22 juin 2016
FAITS ET PROCÉDURE La société Fca France anciennement dénommée Fiat France est l'importateur en France des véhicules neufs de marques Fiat, Alfa Romeo et Lancia qu'elle distribue par l'intermédiaire
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b2173bcaf505db696a3a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- il a parfaitement respecté le cadre de ses fonctions au sein de la société FIMA et n'a pas violé l'obligation de loyauté non-écrite envers la société FIMA.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61633c0d7eadebb7307d1e29
15 novembre 2010
15 novembre 2010
- signé par Renaud BOULY de LESDAIN, Président et par Isabelle COULON, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19f
23 juillet 2008
23 juillet 2008
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597d59
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 1/06/2022, le garage FIAT AUTO PORT du Bouscat a établi à sa demande un devis de réparation pour un montant TTC de 5.102,19€, portant notamment sur la boîte de vitesse.
Source officielleSécurité sociale
6035fa536c45435fb55f0e69
19 janvier 2016
19 janvier 2016
[U] [U] dans l'attente d'être informé de l'état d'avancement de cette procédure devant le FIVA. Au vu des pièces communiquées par M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573551296b51ba2b1179a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce prêt est intervenu suite à un accident dont madame [M] avait été victime le 13 mars 2022 avec le véhicule FIAT 500 ABARTH immatriculé GD-440-PK placé en épave.
Source officielleciv2
613722d8cd58014677402336
18 juin 1997
18 juin 1997
Dorly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du FITH, les conclusions de M.
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Section : Encadrement N° RG : F 12/00206 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MOREL CHADEL MOISSON Me Isabelle PONTAL Copies certifiées conformes délivrées à : [Y] [N] SA FIAT
Source officielleChambre 4-8a
69fd82c9cdc6046d4704a545
5 mai 2026
5 mai 2026
) Tous ayant pour avocat Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES [Adresse 4], demeurant [Localité 1] représenté par Mme [P] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial FIVA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
669021c3766d1156dbbece55
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame [Y] [Z] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] rep/assistant : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelés en la cause : Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 6] ,Organisme FIVA
Source officiellePôle Civil section 2
67f83062cf40727a00446894
10 avril 2025
10 avril 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5R DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 avril 2025, Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officielle14e Chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7f05
3 février 2016
3 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2016 N°2016/129 Rôle N° 14/21469 [W] [B] C/ ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d274
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Le FIVA conclut à la confirmation de l'offre et au rejet des prétentions adverses. A titre subsidiaire, il demande à la cour d'allouer les indemnités en deniers ou quittances.
Source officiellePage 2 sur 17