audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1962388 - vestiaire : 625 Représentant : Maître Isabelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet

au barreau de l’EURE, postulant DEFENDEUR : SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE L’EURE (SETOM) Dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle

J I, M. et Mme D C et M. et Mme F B, représentés par Me Isabelle Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés du maire de la commune du Mesnil-Esnard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'agriculture

A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2019 lui infligeant une

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la Cour : 1°)

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Cléon du 9 mars 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme Karaoui, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler de jugement du tribunal administratif de