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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
669640e5f5112d8edd0570ae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleJEX
669640edf5112d8edd0571f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleJEX
66964101f5112d8edd0574e6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleJEX
66964154f5112d8edd05812b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleJEX
6696416af5112d8edd05859f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielle3e chambre
6160621860f63c4194dfffaf
12 mars 2015
12 mars 2015
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 - N° du dossier 20130185 Représentant : Me Isabelle
Source officielle4e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933d3
15 juin 2015
15 juin 2015
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00022245 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle
Source officielleQuatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RENOVATION, immatriculee au RCS de Versailles sous le numéro 792 764 011, prise en la persorme de ses représentants iégaux domiciiiés audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ACCIMMO-PIERRE C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266) DEMANDERESSE la société ACCIMMO-PIERRE, Société Civile de Placement à capital variable, dont le siège social est à [Localité 8], [Adresse 2
Source officielleTroisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f53
11 avril 2024
11 avril 2024
convertie en liquidation judiciaire par arrêt de la Cour d'Appel de Versailles rendu le 27 Septembre 2022, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 333 245 579 dont
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032e45025d6f2584bb95897
24 octobre 2017
24 octobre 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 8] Représentées par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistées de Me Isabelle
Source officiellechambre 1-4
69570a5f75782d5f06817706
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le siège social est 7 Chemin de la Forêt 78240 CHAMBOURCY - RCS B 490956877 Partie demanderesse : assistée de Me DONNET Isabelle Avocat (RPJ041036) (Versailles) et comparant par l'A.A.R.P.I.
Source officiellechambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le siège social est 7 Chemin de la Forêt 78240 CHAMBOURCY - RCS B 490956877 Partie demanderesse : assistée de Me DONNET Isabelle Avocat (RPJ041036) (Versailles) et comparant par l'A.A.R.P.I.
Source officiellechambre 1-4
67935927dc35c03afb6861ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le siège social est [Adresse 2] - RCS B 490956877 Partie demanderesse : assistée de Me DONNET Isabelle Avocat (RPJ041036) (Versailles) et comparant par l’A.A.R.P.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc60
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Madame Nadine Françoise Fernande Z... épouse X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de Maître DONNET
Source officiellecr
6137264acd580146774246ba
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Isabelle, épouse Y..., - Y...
Source officiellecr
61372622cd58014677423352
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation
Source officiellecr
MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725bbcd580146774201b5
25 juin 1996
25 juin 1996
formé par : - LA SOCIETE HARO LOGISTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01350
31 mai 2017
31 mai 2017
Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...
Source officiellecr
61372632cd58014677423af2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
C... de préciser à qui, à l'accueil, elle remettait l'argent en espèces, il mentionne, dans son procès-verbal (D. 81), qu'en dépit de son insistance pour que Isabelle C... lui donne des noms, elle se
Source officiellePage 2 sur 1902