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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b90
11 mai 2022
11 mai 2022
la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS RG n° 21/001851 APPELANTE Madame [V] [B] [U] 3 bis rue Bleue 75009 PARIS Représentée par Me Isabelle
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
6 mars 2014
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel BONNEMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d3
17 février 2011
17 février 2011
.-62360 ST ETIENNE AU MONT représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MJA prise en la personne de Maître [P] [C] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL SKY SECURITY [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6859
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI JRF AVOCATS, -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7757
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement du 08 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F19/03339 APPELANTE Mutuelle AVENIR MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BONGRAND
Source officielle1ère Chambre
660cf2577c1ccb0008628bfb
2 avril 2024
2 avril 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68b285831fa9f2b1b18b0eac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUR NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc30fea1086acdbe41b4
27 septembre 2012
27 septembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : E1042 substitué par Me Frédérique VAN GINNEKEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MJA prise en la personne de Maître [X] [T], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL SKY SECURITY [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 2 sur 2