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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7c26bcdc6046d47a78b73
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025099572 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3232695-3623267
2 septembre 2010
2 septembre 2010
] subjected in Belarus”.
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TOP TRAVAUX INDUSTRIE REUNION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a39b6c6260008b53194
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 INTIME M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2024 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 23/01784 APPELANTE Mme [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC002069612
20 novembre 2012
20 novembre 2012
His wife, daughter and sister were Belarusian nationals, resided in Belarus and had never been persecuted.
Source officiellechambre 1-20
69d7c28fcdc6046d47a79051
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025099575 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger
Source officiellechambre 1-20
69d7c2e3cdc6046d47a796aa
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025099580 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger
Source officiellechambre 1-20
69d7c310cdc6046d47a79af9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025099582 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger
Source officiellechambre 1-20
69d7c326cdc6046d47a79cf3
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025099583 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger
Source officiellechambre 1-20
69d7c35ccdc6046d47a7a080
30 janvier 2026
30 janvier 2026
30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2965509-3264897
10 décembre 2009
10 décembre 2009
He was remanded in custody with a view to his extradition to Belarus.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EDIFIRA 9, rue Joseph Cugnot 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.S.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EDIFIRA 9, rue Joseph Cugnot 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d9
7 avril 2016
7 avril 2016
GREFFIER : Monsieur BELLANGER en présence de Madame VINCENT, greffier stagiaire, lors des débats et Monsieur BELLANGER lors du prononcé de l'arrêt.
Source officiellechambre 1-20
69d7c2facdc6046d47a798d7
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025099581 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger
Source officielleChambre civile TI
62833c525a52a8057d991944
13 mai 2022
13 mai 2022
SAINT-PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2019 suivant déclaration d'appel en date du 07 JANVIER 2020 RG n° 11-19-382 APPELANTS : Monsieur [Y] [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b2
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 13 Février 1963 à MINSK (BELARUS) ... 01600 MASSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de l'AIN Date de clôture
Source officielleChambre 3 A
69678c49cdc6046d47432e61
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02988 - N° Portalis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC004240909
14 juin 2011
14 juin 2011
In December 2008 the applicant left Belarus for an unspecified country. Since March 2009 he has been living in Ukraine.
Source officiellePage 2 sur 9