Recouvrement C3S [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

Assesseur collège employeur : Monsieur [X] [V] Assesseur collège salarié : Madame [P] [U] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere MOTIFS DE LA DECISION

Assesseur collège employeur : Monsieur [G] [P] Assesseur collège salarié : Madame [K] [Z] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere MOTIFS DE LA DECISION

Localité 5] représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

comparant en personne partie défenderesse CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : [C] DJIARA Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le

(Puy-de-Dôme), 6, place des Sarrazins, 6°/ de Madame Isabelle Z... épouse X..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ...

comparant, ni représenté partie défenderesse CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur [G] FERRAND

par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

[I] [B] CONTRE Mme [R] [F] [G] [Z] épouse [B] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT PARTIES : Monsieur

Gérard F, demeurant ..., Mme Isabelle G, demeurant ..., M. Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M.

Par une ordonnance n° 2201380 du 20 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette nouvelle demande.

barreau de CLERMONT-FERRAND.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU54 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

MEE DU 06 MARS 2025 Copies : 6 Me Nathalie DOS ANJOS Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Me Fabienne LOISEAU Parquet Expert Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Maître Isabelle DUBOIS

[Z] [F] CONTRE Grosse :2 Me Isabelle CONSTANT Me DOS SANTOS Copie :1 Dossier Me Isabelle CONSTANT Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS PARTIES : Madame [C] [H] [I] épouse [F], née

. / Isabelle Z... Arrêt rendu le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Luis Filipe Ferreira Madeira Rodrigues, M me Isabel Maria Ferreira Madeira Rodrigues, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.