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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
6412c2b8314ae0a62152c9aa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ET Madame [X] [V] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 1] (02) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079644
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8aab0b21d969c83479
8 août 2023
8 août 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] BELGIQUE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c8348b
8 août 2023
8 août 2023
647, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMEES
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c935
27 avril 2022
27 avril 2022
GRAVE MICHEL-RANDOUX GUILLAUME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre
Source officielle1ère Chambre civile
653a065cd0451e8318d0e967
25 octobre 2023
25 octobre 2023
par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fea
27 avril 2004
27 avril 2004
. : Me C (avoué à la Cour) - ayant pour avocat : Me D (avocat au barreau de RIOM) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) INTIME DEBATS
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8fab0b21d969c8349f
8 août 2023
8 août 2023
Localité 7] Assignée à étude le 26/10/2022 Monsieur [B] [V] [T] [N] né le 15 Décembre 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Assigné à étude le 26/10/2022 INTIMES
Source officielle1ère Chambre
668e257afcf93851fdd648ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Représentée par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté TRESOR PUBLIC - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 5] [Localité 2] Non représenté INTIMES
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] [S] [Adresse 6] [Localité 2] non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1dea
18 juillet 2023
18 juillet 2023
au barreau de MOULINS Mme [V] [H] exerçant sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIÈRE DE LA PIERRE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85e65b5a3ab8ca54ebf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[O] [C], son père (pouvoir) ET : INTIME DEBATS : A l'audience publique du 26 mai 2025 devant Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, siégeant seule, sans opposition des avocats, en
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 4] Non constituée INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
67061e2dfde28ee42071108b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PARIS APPELANTE ET Madame [T] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Assignée à étude le 07/06/2024 INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd599851e0008f1e4de
9 avril 2024
9 avril 2024
2023/000554 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5]) APPELANTE ET Monsieur [E] [U] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Comparant INTIME
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON TRESOR PUBLIC [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86934
24 juin 2003
24 juin 2003
Pascal G Y... : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par : Me INTIME DEBATS : Après avoir entendu à l'audience du 27 Mai 2003, en chambre du conseil, les représentants des parties en leurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a531
31 janvier 2007
31 janvier 2007
(barreau de ST ETIENNE) INTIME DEBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2006, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 31 Janvier 2007 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a2
27 octobre 2004
27 octobre 2004
. : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Représenté INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b638
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Représenté APPELANT ET : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Représenté INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officiellePage 2 sur 11909