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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137215bcd580146773f3186

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

le prix de la commande ; que, par acte du 6 avril 1988, la société Inter Edition a assigné M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909963_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un courrier du 13 septembre 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US Small-Cap Index Fund

Source officielle
CC

civ3

61372666cd5801467742543f

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

fourni par le constructeur, avec la société "Maison des familles", aux droits de laquelle vient la société Europe-Maison (Groupe Maison familiale), à un prix révisable en fonction des variations de l'index

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909975_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la société The Vanguard Group inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US US Index

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1b7

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Inter Service Pompe, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Inter Service Transport, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00903

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00309

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

-22.044, E 19-22.045 et F 19-22.046 contre trois arrêts rendus le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Axa Assistance Canada INC

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baaa

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor Inox, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300584

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bailleul Inv

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f58ed

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

fourni par le constructeur, avec la société "Maison des familles", aux droits de laquelle vient la société Europe-Maison (Groupe Maison familiale), à un prix révisable en fonction des variations de l'index

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f58ee

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

fourni par le constructeur, avec la société "Maison des familles", aux droits de laquelle vient la société Europe-Maison (Groupe Maison familiale), à un prix révisable en fonction des variations de l'index

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f58ef

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

fourni par le constructeur, avec la société "Maison des familles", aux droits de laquelle vient la société Europe-Maison (Groupe Maison familiale), à un prix révisable en fonction des variations de l'index

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59d6

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

fourni par le constructeur, avec la société "Maison des familles", aux droits de laquelle vient la société Europe-Maison (Groupe Maison familiale), à un prix révisable en fonction des variations de l'index

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CC

comm

613722b4cd580146774005b3

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

société Locafrance équipement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Holding Inter

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CC

cr

613725f3cd58014677421cc5

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

succursale d'INTER DECOR, laquelle apparaissait responsable des mauvais fonctionnements d'ISO DECO PLATRE ;- Garbas dénonçait le rôle de Raymond B...

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CC

comm

61372389cd5801467740b154

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inec, société anonyme, dont le siège est

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909965_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World, déclare se

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1910012_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World, déclare se

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CC

comm

613722a9cd580146773ffc3d

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Y..., ancien salarié de Stock Inter, n'avait pas pour but de désorganiser la cellule commerciale de Stock Inter ; que faute d'avoir procédé à une telle recherche, la cour d'appel ne pouvait débouter

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f96

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

maître de l'ouvrage et le promoteur responsables de la rupture du marché conclu avec la société Botta, tant pour les travaux prévus à l'origine que pour les travaux supplémentaires, et de les condamner in

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