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6 322 résultats pour « Humel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a3cd5801467740c571

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

constituer une faute grave, que de plus, il a continué de travailler dans l'entreprise jusqu'au 20 octobre ; qu'au cours de l'entretien préalable son employeur n'a invoqué qu'une "incompatibilité d'humeur

Source officielle

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CC

soc

61372400cd58014677410ff2

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Mme Dalida X... a été embauchée le 1er décembre 1994 par la société La Renaissance en qualité de commis de salle ; qu'elle a été licenciée le 10 avril 1996 pour les motifs suivants -"incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

6137232acd5801467740649b

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

selon le pourvoi, que, d'une première part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions déposées aux termes desquelles l'attestation produite par le chef de cuisine établissant l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc30

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

n'a pas démontré que les litiges étaient la conséquence directe d'une insuffisance professionnelle de la salariée ; 3 / que la cour d'appel a retenu à l'encontre de la salariée son instabilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b7b

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

celui qui doit être licencié relève du pouvoir de l'employeur ; qu'en l'espèce, la Cour, qui constatait expressement qu'il régnait dans le magasin une atmosphère désagréable due à l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

civ2

61372352cd58014677408472

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

A... et autres, qui rapportaient que leurs rencontres avec les époux Y... s'étaient toujours déroulées de manière très agréable, dans la bonne humeur, contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403286

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

aucun fait précis de nature à permettre au juge de vérifier la réalité et le sérieux du motif invoqué; que la lettre de convocation adressée le 30 août 1994 fait état seulement d'une "incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c8b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

n'invoque pas, officiellement, un motif économique puisque les raisons invoquées sont ainsi définies : "- volume de produits expédition vraiment dérisoire ; - marge insuffisante ; - incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e09

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

partant, lorsque la chambre de l'instruction statue sur une requête en confusion, le condamné, s'il est présent aux débats, doit avoir la parole en dernier ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt constate "Me Hurel

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d741

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

irrecevable sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel elle exposait qu'elle avait dû subir, après 10 ans de vie commune et 2 ans de mariage, les caprices, les humeurs

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f693d

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

1984 par l'Association Saint-Raphael en qualité de directeur du CAT de Madiran ; qu'il a été licencié par lettre du 13 juillet 1987 "pour disfonctionnement institutionnel dû à une incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb592

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

s'expliquer sur les griefs contenus dans ses conclusions et notamment sur ceux qu'elle avait elle-même énumérés dans son rappel des faits et de la procédure (départ d'une serveuse pour incompatibilité d'humeur

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CC

civ2

61372315cd58014677405309

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... et son comportement violent à l'égard de sa femme n'expliquaient pas les excès de langage de Mme Y... qui avait été humiliée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93cd

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X... avec son chef d'agence et l'incompatibilité d'humeur qui l'aurait opposé à certains salariés de l'agence d'Albi n'était pas établie et constater, d'autre part, au vu des témoignages écrits produits

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comm

61372129cd580146773f1801

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

et de stockage et lui consentait trois prêts d'argent ; que, le 17 juin 1982, la société SADE a résilié ces contrats en invoquant la concurrence déloyale exercée par la société Shell avec une société Hurel

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CC

soc

613721f0cd580146773f8e7c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, la perte de confiance mutuelle entre l'employeur et le salarié, lorsqu'elle repose sur un fait objectif, et l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5fd

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

délimitait la saisine des juridictions de jugement, prévenu que de s'être, à partir du 1er janvier 1985, rendu complice par aide et assistance du délit d'escroquerie commis par son coprévenu Robert Humez

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde1e

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

sans préavis le remboursement des comptes débiteurs nonobstant une couverture suffisante et, d'autre part, méconnu les obligations de procédure impliquées par ladite convention en omettant, "selon son humeur

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c01d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

dangereuse provoquée par son comportement pour le bon fonctionnement de l'entreprise qui n'était pas visé par la lettre de licenciement et, d'autre part, en se bornant à retenir l'incompatibilité d'humeur

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CC

soc

6137218dcd580146773f4bb2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

, alors que, selon le moyen, d'une part, elle avait fait valoir dans ses conclusions que les attestations produites par l'employeur concernant son insuffisance professionnelle et l'incompatibilité d'humeur

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