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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
633d200062f5393e2eb44a41
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LOUIS VUITTON MALLETIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau
Source officiellecr
613725fdcd580146774221c1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8218
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Renée, Lucie A..., demeurant avenue Bailly de Suffren, Le Cros-Saint-Hubert B, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 2°/ de Mme Evelyne, Maryse B..., divorcée non remariée de M.
Source officielleciv3
61372661cd580146774251d9
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Hubert Y..., demeurant ... et la société anonyme Fimli, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eed
4 novembre 1992
4 novembre 1992
demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f86e1
22 juin 1993
22 juin 1993
Hubert Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 18/ de M.
Source officiellechambre 1-12
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Boulogne-Billancourt, ci-devant et actuellement 30 Cours de l'Île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG & ASSOCIES – Me Fréderic LAFOND
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79ba
17 février 1993
17 février 1993
Pierre, Hubert A..., demeurant ... de Guyenne (Gironde), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c88f
20 février 1992
20 février 1992
de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Hubert
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be097cda2201c09829fd8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
Source officiellecr
61372527cd5801467741b699
16 avril 1992
16 avril 1992
Justice à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Hubert
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9cf
1 mars 1990
1 mars 1990
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1989, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8059
31 mars 1993
31 mars 1993
au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6410
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc0c
29 juin 1994
29 juin 1994
annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officiellecr
61372525cd5801467741b59e
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 juin 1990 qui, dans une information suivie contre personne non-dénommée du chef de faux et usage
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007769973
21 septembre 1990
21 septembre 1990
C..., Z..., LAFON-BORELLI, B..., D..., E..., G..., de Mmes X..., Y..., de M. A..., de Mme F..., de M.
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc394
28 mars 1995
28 mars 1995
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f7512
17 février 1993
17 février 1993
demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9f17
24 novembre 1993
24 novembre 1993
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
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