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23 résultats pour « Hubert LAVALLART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° RG 16/07189 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JSAK Madame [Q] [N] c/ EARL Vignobles BOSSUET Hubert

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2f3c

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

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Hubert, demeurant ... (17e), 6°/ Mme D... née A... B... de Y... Françoise, demeurant 1, Haute de Monsanvre, route d'Evreux l'Arbresle, Lentilly (Nord), 7°/ M. Joly B... de Y...

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5502fc178212f8071c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02341 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDHW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES

Source officielle