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671 résultats pour « Hubert Henry »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372169cd580146773f387e

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4b5

Cassation

11 juin 1995

11 juin 1995

Rennela, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Hennuyer Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e646

Cassation

16 juillet 1969

16 juillet 1969

RECEVABLE EN SON OPPOSITION ; AU FOND L'EN DEBOUTE PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSTA- AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM GALLAND ET HUBERT-HENRY

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54698

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

ROUVIERE ET HUBERT HENRY.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec96

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dda

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424e83

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., de Me Hubert* Henry, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da6b

Cassation

17 février 1966

17 février 1966

(HENRI) ; 2° LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRANSPORTS WALBAUM, CETTE DERNIERE PRISE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 FEVRIER 1965 QUI A DECLARE

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4daed

Cassation

16 février 1966

16 février 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM HUBERT-HENRY ET NICOLAS.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29a4

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f4577

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Hubert

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef437

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts X..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372127cd580146773f16dc

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme Y... née X..., de Me Hubert Henry

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74bf

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Informatique Bureautique Olivetti, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60bb

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

X..., ès qualités, de Me Hubert Henry, avocat de la société GCTT, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c6

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

X..., de Me Hubert Henry, avocat de la société SCGC, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721f5cd580146773f90a3

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4484

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Oxebon, de Me Parmentier, avocat des

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee573

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle

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