Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.

[X] afin d'être autorisée à faire bénéficier leur fils d'un traitement médical à base d'hormones de croissance ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ;

, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, vice de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel présidé par "Mme Holman

B et les observations de Me Hourmant, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hoffmann SE et de certaines de ses filiales par la société SFS Group International

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Fiacre La Bâtie Hoffman.

Article 3 : L'Etat versera à Me Hourmant une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant

Article 3 : L’Etat versera à Me Hourmant une somme de 600 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à

Article 2 : L’Etat versera à Me Hourmant une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant

Article 2 : L'Etat versera à Me Hourmant une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

FRANCE, à communiquer l'intégralité de la police d'assurance souscrite chez elle par la SAS HORMANN France ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.

  L’affaire concerne l’internement de Godelieve Houtman, contre son gré, dans une institution psychiatrique pendant quelques jours.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hormar par les sociétés ITM Entreprises et Janseb

à Me Hourmant de la somme de 1 000 euros.

Article 3 : L'Etat versera à Me Hourmant une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Le 18 juillet 2008, la société Hormann France a déposé plainte contre X pour escroquerie et une information judiciaire a été ouverte.