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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005499900
15 novembre 2001
15 novembre 2001
THE FACTS The first applicant, Mrs Margot Honecker, is a German national, born in 1927 and living in Santiago (Chile).
Source officielleciv3
6137246fcd58014677415787
15 mars 2005
15 mars 2005
X..., la SCP Godin, Grillet et Honnart, Le Gan eurocourtage IARD et le SGAP aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201891
6 décembre 2012
6 décembre 2012
signé par Mme Alberte Roiné, conseillère la plus ancienne ayant délibéré, mentionne que l'affaire a été débattue en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mmes Roiné et Forest-Hornecker
Source officiellecomm
613722eacd58014677403239
6 mai 1997
6 mai 1997
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société Hoppecke Batterie, société à responsabilité limitée
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c09
4 janvier 1978
4 janvier 1978
NATURE IMMOBILIERE PETITOIRE QUE LORSQU'UNE EXCEPTION OU UN MOYEN DE DEFENSE EN IMPLIQUE L'EXAMEN ; ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX X..., DONT LA PROPRIETE EST CONTIGUE A CELLE D'HOFLACK
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
23 novembre 2007
No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL
Source officielle17e chambre
60360ac226cfde6f73021d63
7 janvier 2016
7 janvier 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 16 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine FOREST-HORNECKER
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société LES ATELIERS D’HORACE a manqué de chef à son obligation de conception des travaux et de suivi du chantier.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499245.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:139
27 mars 1985
27 mars 1985
#Vera Hoeckx mod Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn, Kalmthout.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Belgien.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499118.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42146
24 novembre 1976
24 novembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE HOUCKE ET COMPAGNIE FUT CONSTITUEE EN 1945 POUR ASSURER LA PUBLICATION DU JOURNAL LA VOIX DU NORD, ISSU
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492934.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473810.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500984.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603189_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gay ; - les observations de Me Lopy, représentant Mme Hotak ; - le directeur de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Iard assurances mutuelles au passif du redressement judiciaire de la société Horace Stevenson properties à hauteur de 550 074,16 euros, - condamné la société Horace Stevenson properties, représentée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55097
22 avril 1998
22 avril 1998
inline-block } .s3C2309C3 { font-family:Arial; font-size:8.67pt; letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION DH (98) 93 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 25062/94 HONSIK
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476267.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501296.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.
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