. ; " aux motifs, d'autre part, que la découverte de florins en sa possession, confirmait bien son activité de trafiquant puisqu'il se rendait en Hollande pour fournir l'héroïne commercialisée par ses

1988, desquelles il ressortait clairement que c'était bien la société Transcap qui avait réceptionné à Nice les marchandises en provenance du Vietnam et qui s'était chargée de leur réexpédition en Hollande

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fiatgeotech France, actuellement dénommée New Holland France (la société)

société civile immobilière (SCI) de la Barrabie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société New Holland

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société civile professionnelle Gilles Holland et François X..., aux droits de la société civile professionnelle Perrisin-Fabert-Holland

loué une voiture du 30 mars au 1er avril 1992 à l'aide de laquelle il a parcouru 2 200 kilomètres ; les écoutes téléphoniques ont révélé ses relations étroites avec les fournisseurs demeurant en Hollande

et Marseille via Paris sur la base d'une véritable entreprise familiale incluant son époux, sa belle-soeur, sa maîtresse, son frère Raouf X... et son jeune frère, et Y... ; que l'héroïne achetée en Hollande

recherché, comme elle y était invitée, si Jules Y... n'avait pas été contraint de laisser son "mobil-home" en place, faute pour lui d'avoir pu obtenir les autorisations nécessaires à son retour en Hollande

B... » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur la nullité invoquée par les sociétés IBS Préfablocs, IBS et Hold Invest du rapport d'expertise B... ( ), les sociétés IBS Préfablocs, IBS et Hold Invest

transmission au cessionnaire des droits attachés aux procès-verbaux d'homologation des "motos neuves Harley-Davidson de type Sporster ayant une réception européenne n° e24*2002/24*0084*00 par W TEC EML Holland

n'est pas possible, en fait comme en droit d'envisager la solution du tribunal ; qu'en effet, les dénégations de Christelle X... ne sont pas crédibles ; qu'elle a reconnu que le seul but de voyage en Hollande

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Hold-invest

articles 460, 513 et 593, 698 du Code de d procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats, M. le conseiller Hovare

attaquée, sont incompatibles avec le principe susénoncé de l'égalité des armes, en sorte qu'en les invoquant, pour déclarer irrecevable l'appel formé par télécopie par un prévenu étranger résidant en Hollande

et s'approvisionner auprès de Semaïnne X... qu'il a connu par l'intermédiaire du frère de ce dernier, Ahmed ; que Y... a déclaré avoir en compagnie de son ami Michel I... effectué trois voyages en Hollande

après avoir en vain tenté de la vendre aux enchères avaient décidé de la conserver et qu'elle n'avait quitté la France qu'une seule fois, pour une exposition en Allemagne, puis avait été réparée en Hollande

la société Howard X...

involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois; "aux motifs que "il résulte des rapports d'expertise des professeurs Baumel et Carabalona d'une part, et des professeurs Hollender