font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (98) 205   RELATIVE À L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 25 NOVEMBRE 1993 DANS L'AFFAIRE HOLM

X..., de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Sherlock Holmes et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

B..., représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

#Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV gegen Hohe Behörde der EGKS.#Rechtssache 26-66.

by the Holm case can be solved within the framework of the existing Swedish legislation.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la commune de SOULTZ de sa demande dirigée contre la société JACOB HOLM ; AUX MOTIFS QUE l'abstention de la Ville de procéder à des vérifications par

Saint-Ennemond-en-Gier, représentée par la SELARL Axipiter, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de L'Horme

. # Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 3-54. # Industrie Siderurgiche Associate (ISA) gegen Hohe

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 2-57. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse gegen Hohe Behörde der Europäischen

Par la présente requête, la société Holmes Product Limited demande au tribunal le remboursement de la somme de 50 398 euros. 2.

. # Fédération Charbonnière de Belgique gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 8-55. # N. V. Kolenmijnen van Beeringen, N.V. Kolenmijnen van Houthalen, N.

Paul B..., demeurant Route de Planèze à L'Horme (42152) ; M.

La commune de Thury-Harcourt-le-Hom lui a versé la somme de 1 500 euros due au titre des frais d'instance.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Holmer a vendu à la société russe Tdmk Groupe plusieurs machines agricoles, pour

... ... 42350 LA TALAUDIERE comparant en personne, assisté de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA THYSSEN KRUPP MAVILOR 24 avenue de la Libération 42152 L HORME

[E] et Mme [T] à payer à la société Smart Hom la somme de 3 840 euros correspondant à la facture n°2020/0002 ; condamné M.

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société HOM (SAS) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de sauvegarde.

En conséquence, elle n’est pas fondée à demander l’indemnisation par la commune de Thury-Harcourt-Le-Hom du préjudice qu’elle invoque.