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459 047 résultats pour « Hode »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247395

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

} .sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2025)334 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

Source officielle

Page 2 sur 22953

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Journal officiel
Modifications diverses

HODESA

SIREN 928501097Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS HODENCQ MENUISERIES

SIREN 823437009Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HODESA

SIREN 928501097Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HODEAU FRERES

SIREN 309609345Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONCIERE HODER PARIS

SIREN 982750028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/05/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01231

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

et d'une femme ; que le syndicat CFDT Hôtellerie, tourisme, restauration a présenté deux listes incomplètes composées de deux hommes ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250366

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)76 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a254

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Enfin, la partie défaillante à l'accord est la société Cosy Home.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248606

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le Comité des ministres a confirmé que les termes des règlements amiables avaient été exécutés par le gouvernement hongrois et a clos l'examen des affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-249170

Admin. suprême

25 février 2026

25 février 2026

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore son examen, confirmant que les termes du règlement amiable ont été exécutés par l'État défendeur.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249877

Admin. suprême

8 avril 2026

8 avril 2026

width:115.3pt } .s50DF50B8 { width:0.95pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)50 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f70

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

anonyme Le Home Moderne sise ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300601

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD006736301

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

La Cour a décidé de rayer l'affaire du rôle, sans examiner le fond, en raison d'un règlement amiable ou d'un désistement. Le jugement est devenu définitif le 8 janvier 2010.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247754

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions en application de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et décide de clore son examen, confirmant ainsi l'exécution du règlement amiab

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248763

Admin. suprême

4 février 2026

4 février 2026

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et décide de clore son examen, confirmant ainsi l'exécution du règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247261

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Confirmation de l'exercice des fonctions du Comité des Ministres et clôture de l'examen de l'affaire.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613721d7cd580146773f7f6f

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

anonyme Le Home moderne, dont le siège est à Lillebonne (Seine-Maritime), ..., 38/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002996196

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

;                   __________         La Commission européenne des Droits de l'Homme

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250414

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

width:115.3pt } .s50DF50B8 { width:0.95pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)87 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC004652722

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société de télévision a saisi la Cour européenne des droits de l'homme en 2022, invoquant une violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif à la liberté d'expr

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00707

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

, la société Mont Hope, qui avait assigné M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG

ECLI:CEDH:001-141

Admin. suprême

12 mars 1998

12 mars 1998

Le Comité de filtrage a décidé de ne pas retenir la requête, sans préciser les motifs exacts dans le texte fourni. Cette décision est définitive et ne peut faire l'objet d'un recours.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0704DEC003074707

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La Cour a conclu à l'unanimité que la requête était manifestement mal fondée et l'a déclarée irrecevable. Elle a estimé que les requérants n'avaient pas subi une ingérence disproportionnée dans leur d

Résumé IA — à vérifier