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1 995 résultats pour « Hiriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100554

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[C] a confié un poney lui appartenant à Mme [L], exploitante d'un centre hippique, afin qu'il soit monté par une cavalière, les frais de pension de l'animal étant payés par les parents de celle-ci.

Source officielle

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CC

soc

61372478cd58014677415c1b

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... la prime convenue pour l'année écoulée et, prorata temporis, pour l'année en cours, alors, selon le moyen, qu'ayant pour objet ponctuel la monte de chevaux lors de courses hippiques, le contrat de

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d43

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

a loué pour trente ans à la Ville de Vichy un ensemble immobilier dit "Le Concours hippique" utilisé chaque année pour le déroulement des manifestations hippiques; que la ville de Vichy, ayant confié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00012

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

litige l'opposant : 1°/ à l'association Délégation régionale Unédic-AGS-Centre Ouest département de la Réunion, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00016

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-21.427 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Louis Hirou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00135

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

juillet 2020 par le juge-commissaire, tribunal de commerce de Libourne, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grands châteaux de France, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a85a

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

d'un avenant du 12 mai 1999, partageant entre eux la propriété dénommée "immobilier Raffait" qu'ils s'engageaient à acquérir et l'investissement global nécessaire à cette opération incluant un club hippique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101549_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

H et Me Hiriou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100044

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Z... et de la société Hirou, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. F... et G...

Source officielle
CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488b6

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

. - est un coriace considéré comme tel par les policiers" était illustré par une photographie de ces deux personnes prise à l'arrivée d'une course hippique, à côté d'un cheval, en compagnie de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00178

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Poulet-Odent, avocat de la société Hirou, ès qualités, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c681

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

ARRÊT N° 167 RG N° : 07/00979 AFFAIRE : SCP HINOUX TOLUB C/ Corinne X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01757

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

D..., engagée le 28 juin 2004 en qualité d'assistante de magasin et occupant, en dernier lieu, à compter du mois d'août 2009, les fonctions de direction du magasin de Hirson, a été licenciée pour faute

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?

ADLC

ADLC:14-D-04

droit de la concurrence

25 février 2014

25 février 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100797

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

F..., domicilié [...], 2°/ la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200458

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd94554c0e30c2c619d0857

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

INTIMÉE : SELARL LOUIS HIROU - LAURENT HIROU agissant es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société CEREBIO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00672

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-11.004 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Hirou

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100445

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

doit correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, peu important qu'il ait ensuite été engagé dans un concours hippique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00808

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

formé le pourvoi n° K 22-10.424 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Agence de presse et reportages hippiques

Source officielle