par Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Tolerie émaillerie Hild

française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de PAPEETE DÉFENDEUR - - Monsieur [W] [N], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS

Les deux factures, émises pour un montant total de 4 682 388 euros, ont été payées par les sociétés Wai Hing Money, Sunny Wide et Sun Sing, habilitées à cet effet. 3.

[V] [F], demeurant 18 boetsenberg, 3053, HASSRODE, BELGIQUE 5) Mme [L] [B], demeurant 9 Southern Hills Dr., NJ08558, SKILLMAN, ETATS-UNIS 6) M.

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 18 décembre 1996 ; "aux motifs que le 11 mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed Mostéfa et Séddik X..., tous deux employés de la discothèque "Le Beverly Hills

C... , engagé par la société Chang Hing Wing le 30 novembre 1996 et dont le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2009 à la société Propadis dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 mai 2000 par la société Sodex Hinger-Maire

rendu le 19 avril 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de : 1°/ La société Hôtel Prince Z..., société anonyme dont le siège est ..., 2°/ La société Les Magasins Sin Tung Hing

Malraux Autos situés au 230, avenue André Malraux à Metz ; "aux motifs que l'administration fiscale sollicite la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie présentée le 18 avril 2001 par Benoît Hild

relative à la prise de contrôle conjoint de la société CTI Participations par la société HIG European Capital Partners

demandé à cette Caisse de transférer son dossier à la Caisse de retraite par répartitition des ingénieurs cadres et assimilés (C.R.I.C.A.) à laquelle adhéraient les autres sociétés du groupe Forest Hill

#Hilde De Bruyn v European Parliament.#Case C-223/82.

#Hilde Adriaenssens m.fl. mot Europeiska kommissionen.#Mål T-7/94.

Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Asia 102/63.

pourvoi formé par : 1 / La société de droit anglais Courcelles Properties limited, anciennement dénommée Redshield Properties limited financial industrial and commercial, dont le siège est 303/306 Hig

En présence de : 1 / La société de droit anglais Courcelles Properties limited, anciennement dénommée Redshield Properties limited financial industrial and commercial, dont le siège est 303/306 Hig

  The Wynne (No. 2) and Hill cases also concern the lack of an enforceable right to compensation for the breach of the applicants’ right to liberty (violations of Article 5, paragraph 5).

. # Hilde de Bruyn mot Europaparlamentet. # Provtjänstgöring - Uppsägning. # Mål 223/82.