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27 304 résultats pour « Higy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00166

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

société Odigo, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Itelios, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ la société Capgemini Dems France, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Sogeti High

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300030

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] a confié des travaux de fourniture et installation d'un fond mobile de piscine à la société High Tech Floors, assurée auprès de la société L'Auxiliaire. 3.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411ba1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° C 99-14.911 formé par Mme X..., venant aux droits des sociétés High

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00233

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[U] et ses sociétés Fabuleo et Aletheis étaient actuellement poursuivis devant la High Court of Justice au Royaume-Uni pour d'autres détournements commis cette fois au préjudice de la société The Family

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le conseil des SAS RETAILTECH, SA HIGH CO, SAS HIGH CO BOX et SAS HIGH CO VENTURI a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19f4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

VERSAILLES, vestiaire : 343 et par Maître Vincent CHRISTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANT **************** Maître [K] [X] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Green High

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f573ecdc6046d477c0fa0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La Société HIGH STREET RETAIL 5 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexis RAPP, avocat au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE La Société S.A.S PARALLELE SC DIFFUSION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100050

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Une décision du 4 septembre 2012 de la division de la famille de la High court of justice de Londres a prononcé l'adoption par le couple de l'enfant [H] [Z] [I] [S] [Y]. 3. M. [K] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02458

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , mandataire ad hoc de la société High

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100020

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Versailles, 25 mars 2021), la société Barclay Pharmaceuticals a diligenté une saisie conservatoire de droits d'associés et de valeurs mobilières de la SCI Le Montfort, en vertu d'une ordonnance de la High

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95519ad5da13e80ef3c9f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La cour d'appel de Versailles infirme l'ordonnance entreprise et déclare le tribunal de grande instance de Nanterre compétent pour connaître de l'action en paiement.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249359

Admin. suprême

23 février 2026

23 février 2026

lodged on 12 April 2025 communicated on 23 February 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns criminal proceedings for robbery and theft brought against the applicant in which the Subotica High

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb65

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1992), que le Crédit Mutuel de Bretagne, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de conception de l'agence d'architectes Herissay et Hilly

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03481

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Chantiers de l'Atlantique, soupçonnant la société GTT d'avoir dissimulé certains éléments relatifs à la technologie [...], a introduit, le 31 juillet 2009, un recours en annulation de la sentence devant la High

Source officielle
CC

civ3

60794dfa9ba5988459c48d04

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

avec l'Australian Nuclear Science and Technologie Organisation (l'ANSTO), importé du combustible nucléaire usé dénommé Material Testing Reactor (MTR) en provenance du réacteur de recherche australien High

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c48839

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

garantie du paiement de laquelle il avait émis un billet à ordre à échéance du 15 décembre 2000, qu'il a également refusé de régler les honoraires du cabinet anglais tels que fixés par une décision de la High

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00307

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Lors d'une réunion du comité d'établissement Dems/ Sogeti High Tech qui s'est tenue le 31 janvier 2019, la direction de l'établissement a présenté un projet de « mise en congés du personnel du 25 décembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100735

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le greffier en chef d'un tribunal de grande instance a déclaré exécutoire en France la décision rendue le 19 novembre 2010 par la High

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ259 à l'égard de : ALPINE HIGHS

Source officielle