Henri K..., demeurant ..., 6°/ de M.

Henry Strahodinsky et à Mmes Z... et A...

L'acte de donation du 26 août 1935 par Antoine, François, Casimir Z... à son fils Henri Z... de divers biens, en se réservant l'usufruit " de la propriété dite Le Colombier " établit la nue-propriété à

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 7 mars 1994, Monsieur Alain X... a fait assigner Monsieur et Madame Jean-Marc Y... devant le tribunal d'instance de COLOMBES, aux fins d'entendre : - dire que

Bruno ayant son siège 44 Rue Henri Dunant 92700 COLOMBES. Rep/assistant : la SCP HONNET, FLOTTES DE POUZOLS avocats au barreau de TROYES.

Henri H..., demeurant HLM Parc des Pins à Faverges (Haute-Savoie), 15°/ de M. Claude I..., demeurant Cons Sainte Colombe à Faverges (Haute-Savoie), 16°/ de M.

No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...

No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...

Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.

Neveu à Colombes (92), mise en recouvrement le 30 avril 2006 pour un montant de 8 129 euros et, d'autre part, au prononcé de la décharge de ladite imposition ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer

(avocat au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Henri Christian X... ... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : Me Michèle B...

(enseigne Surface prisme), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant, M.

sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et la majoration exceptionnelle qui lui ont été assignées au titre de l'année 1973 dans les rôles de la ville de Sainte-Colombe-les-Vienne

SEVCIK ... 30700 UZES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Maître Max-Henri X... mandataire judiciaire, pris

A... ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

, 17°/ de Monsieur Thierry LOSSERAND, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), école maternelle Marlens, 18°/ de Monsieur Henri FAVRE, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), HLM Parc des Pins, 19°/